Déterminer la valeur locative d’un bien
La taxe d’habitation et la taxe foncière d’un bien immobilier sont calculées à partir de sa valeur locative. Valeur locative fixée par l’administration fiscale. Retour ici sur le calcul de la valeur locative d’un bien immobilier.
Qu’est-ce que la valeur locative d’un bien immobilier ?
La valeur locative d’un bien immobilier est la valeur ou, plutôt, le montant que le propriétaire de ce bien percevrait dans le cadre de sa mise en location sur un an, et dans des conditions normales de location en fonction du marché.
La valeur locative d’un bien immobilier est utilisée dans deux situations
- pour la définition et la fixation du montant du loyer en cas de mise en location
- la valeur locative sert généralement de base à l’administration fiscale pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière dudit bien immobilier (qu’il soit construit ou en cours de construction). Plus la valeur locative du bien est élevée, plus les taxes sont excessives.
Cette valeur est évolutive, et redéfinie chaque année par les finances publiques. Elle peut modifier, que le bien soit loué ou non, selon les travaux d’amélioration et les aménagements effectués, selon les évolutions du marché, etc.
Comment est-elle calculée ?
La valeur locative d’un bien immobilier est définie par l’administration fiscale, nous l’avons vu précédemment, pour servir de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. La taxe d’habitation est demandée à la personne vivant dans le bien immobilier en question et la taxe foncière est demandée à la personne ayant la propriété du bien.
Cette valeur locative est déterminée selon plusieurs éléments
- la zone et la situation géographique dans laquelle se situe le bien immobilier
- la catégorie de bien dont il s’agit (propriété bâtie ou non bâtie, etc.)
- la nature du bien et l’ensemble des aménagements dont il dispose résumés par sa catégorie
En fonction de ces éléments, l’administration fiscale définit un prix au mètre carré. La surface pondérée dudit bien immobilier est ensuite multipliée au prix au mètre carré établi. Le résultat n’est autre que la valeur locative du bien, et ce que pourrait toucher son propriétaire s’il le mettait en location.
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