Montant des charges pour un logement en location

Le montant des charges pour un logement en location dépend des taxes et des frais réels liés à l'exploitation et l'entretien de l'habitation et de ses équipements. Comment sont calculées ces charges et que comprennent-elles ? Les éléments de réponse dans cet article.

Que comprennent les charges pour un logement en location ?

Certaines dépenses initialement réglées par le propriétaire-bailleur peuvent être imputées au locataire, une fois le logement loué.

Les charges locatives en copropriété

Installations et équipements :

• Certains frais relatifs à l'usage des ascenseurs : électricité, exploitation, entretien ...

• Dépenses liées à l'eau et au chauffage : eau chaude et froide utilisée par les occupants, entretien des parties communes et des espaces extérieurs ...

• Frais pour la fourniture d'énergie quelle qu'elle soit.

Parties communes :

• Espaces intérieures : exploitation (électricité) et frais d'entretien (fournitures de nettoyage, réparation des appareils d'entretien, emploi du personnel ...)

• Espaces extérieurs : exploitation et entretien des espaces de circulation, de stationnement, espaces verts ...

Les charges pour les installations individuelles

• Dépenses de chauffage et de production d'eau chaude.

• Dépenses liées à la distribution d'eau : inspection des raccordements et du débit, dépannage ...

Les charges liées aux taxes et redevances

• Enlèvement des ordures ménagères.

• Balayage.

• Assainissement.

Comment calcul-t-on le montant des charges locatives ?

Les charges sont généralement réglées par le locataire sous la forme d'une provision mensuelle ajoutée à son loyer.

Le montant de cette provision de charge (déterminé lors de la signature du bail) est établi en fonction du décompte des charges réelles de l'année précédemment écoulée.

Les charges doivent donc être recalculées chaque année afin de mettre en place une régularisation. Cette démarche permet en effet d'augmenter ou de diminuer la provision de charge mensuelle :

• si le montant global des charges réglées dans l'année par le locataire est finalement plus élevé que ses dépenses réelles, le propriétaire-bailleur est tenu de lui rembourser la différence.

• à l'inverse, si les sommes versées dans l'année ne couvrent pas l'ensemble des frais liées aux diverses charges, le propriétaire pourra les réclamer à son locataire.

À noter : avant d'effectuer la régularisation, le bailleur doit transmettre un décompte des charges à son locataire, annexé des factures leur étant attachées.