Les charges récupérables auprès du locataire

Avant la mise en location du logement, les charges récupérables auprès du locataire étaient initialement réglées par le propriétaire du bien. Ces charges locatives font l'objet d'une liste légale précise et limitative, et doivent toujours être justifiées auprès du locataire. Détails et explications.

Quelles dépenses peuvent entrer dans les charges récupérables ?

En plus du paiement de son loyer, le locataire doit souvent s'acquitter de charges « récupérables ».

Elles viennent en règlement :

• des dépenses liées à la fourniture, la production, la distribution et la consommation d'énergie pour le chauffage collectif, l'électricité et l'eau;

• des dépenses liées à l'entretien courant et aux réparations mineurs dont font l'objet les parties communes (intérieures et extérieures) et les équipements communs d'une copropriété;

• des taxes et redevances correspondant aux services dont bénéficie directement le locataire (enlèvement des ordures ménagères, balayage et assainissement);

• des dépenses liées au contrat d'entretien des ascenseurs de la copropriété (consommation électrique, contrôles, petites réparations, remplacement des pièces usées, etc.)

À noter : le bailleur peut réclamer un remboursement des charges qu'il a lui-même avancé, dans la limite de la liste détaillée par l’article 23 de la loi de 1989. Un bail de location ne peut donc prévoir le remboursement d’autres charges par le locataire.

Réclamer et justifier les charges récupérables auprès de son locataire

Les charges récupérables sont généralement réglées sous la forme de provisions versées tous les mois en même temps que le loyer.

Au moment de la signature du bail, les charges locatives sont établies en fonction des calculs sur l'année précédente, ou fixées grâce au budget prévisionnel de la copropriété.

Leur existence et leur coût doivent être systématiquement justifiés par le bailleur : présentation de factures, contrats d'entretien, de fourniture, d'exploitation, etc.

Étant calculée sur la base des dépenses réelles, la provision de charge fait annuellement l'objet d'une révision. Cette régularisation permet de comparer les sommes versées par le locataire et le montant réel des charges observé sur la période.

• Le bailleur doit alors fournir au locataire un décompte des charges, et ce au minimum un mois avant l'application de la révision.

• Toutes les charges doivent être justifiées au locataire, le délai d'un mois permettant à ce dernier de les contester s'il les estime injustifiées.