La taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants, appelée TLV dans le jargon professionnel, est souvent méconnue. Cette taxe a pour but de motiver les propriétaires à vendre ou à louer un bien immobilier surtout dans les régions où il est difficile de se loger. Mais à quoi correspond-elle ? Qui doit la payer ? Quel en est son montant ? Quelles sont les formalités à remplir ? 

Dans quel cas est due la TLV (Taxe sur les logements vacants) ?

Tout d'abord, qu'appelle-t-on « logement vacant » ? Il s'agit d'un logement vide à usage d'habitation qui n'est ni habité ni loué par le propriétaire. Une résidence secondaire n'est donc pas considérée comme telle, puisque qu'elle est meublée et occasionnellement habitée. Dans ce cas, vous serez soumis à la taxe d'habitation. Il en est de même pour un bien occupé plus de 3 mois de suite au cours d'une année.

Il existe différentes raisons pour qu'un logement reste vacant :

• le logement est vide car il n'a pas trouvé de locataire ou d'acheteur
• le bien est en attente d'occupation ou de vente
• l'habitation est en attente de règlement de succession
• le propriétaire ne désire ni l'habiter ni le louer (logement vétuste, installation électrique non conforme aux normes, immeuble en péril ou tout simplement une volonté de ne pas s'engager dans un contrat de location)

Mais d'autres critères sont aussi pris en considération dans l'application de cette taxe. Le bien doit se situer dans une commune de plus de 50 000 habitants. Plus de 1000 communes en France sont concernées par la TLV. En effet, dans certaines petites communes, cette taxe n'est pas en vigueur. Il faut également que le logement soit vacant depuis au moins un an à la date de l'imposition.

Quel est le montant de la taxe sur les logements vacants ?

Le montant de la TLV évolue de manière croissante. La première année, elle représente 12,5 % de la valeur locative du bien. La seconde année, elle passe à 25 % de la valeur locative. Des frais de gestion supplémentaires peuvent s'appliquer à cette taxe.

Dans le cas où un propriétaire possède plusieurs logements inoccupés, il devra s'acquitter de la taxe pour chacun des logements concernés. Le propriétaire n'a pas à faire de déclaration. Les avis de taxe sur les logements vacants lui parviendront automatiquement début novembre.

Peut-on être exonéré de la TLV ?

Dans certains cas bien définis, cet impôt ne sera pas dû :

1- Si le logement est mis à la location ou à la vente mais que vous ne trouvez pas de locataire ou d'acquéreur. La vacance du bien immobilier est dans ce cas indépendante de votre volonté.

2- Si le logement a été habité au moins 90 jours consécutifs au cours de l'année précédente.

3- Vous serez aussi exonéré en cas de travaux de réhabilitation importants à réaliser dans le logement avant de pouvoir envisager une location ou une vente.

4- Enfin, dernier cas, la taxe sur les logements vacants n'a pas lieu d'être lorsqu'il s'agit d'un bien qui est appelé à disparaître (arrêté de péril par exemple ou destruction de l'immeuble)

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