Location : comment lutter contre les faux documents

Les propriétaires demandent de nombreux documents à leurs locataires pour s’assurer notamment de leur solvabilité. Mais certains locataires ont trouvé des solutions pour passer à travers les mailles du filet : ils falsifient, maquillent et fabriquent de faux documents. Attention car ce type de procédé est considéré comme une tromperie et est passible de sanctions au tribunal. Voici quelques conseils et astuces pour lutter contre les faux documents...

Dossier de location : quelles sont les principales falsifications ?

Les documents les plus souvent falsifiés sont bien entendu les bulletins de salaire. Viennent ensuite les contrats de travail justifiant d’un CDI et ensuite les avis d’impôts.

La période de crise favorise l’augmentation de ce type de comportement. Les jeunes surtout qui commencent leur vie active ont souvent des situations précaires et de moins en moins de personnes peuvent justifier d’un salaire représentant trois fois le loyer. Même chose pour les Contrats à Durée Indéterminée d’au moins 6 mois hors période d’essai. Du côté des garants, ils peuvent être inventés de toutes pièces ou ne pas avoir les revenus nécessaires.

Les moyens techniques modernes facilitent grandement la vie des faussaires. La retouche d’image, la qualité d’impression, la copie de logo sur les sites… Avec quelques connaissances, il est très facile de faire un faux document.

Comment vérifier les documents d'un locataire ?

On estime que 20 % des dossiers de location sont falsifiés chez les bailleurs privés, et seulement 10 % chez les agences professionnelles. C’est une question de savoir-faire dans la vérification.

Comment lutter contre les faux documents efficacement ? Tout d’abord, le propriétaire doit demander à voir les originaux des documents. Fautes d’orthographe et la même police sur tous les documents sont des anomalies qui peuvent alerter sur leur authenticité. Il faut également vérifier la cohérence des documents administratifs comme la paye et les impôts. Ce n’est pas très déontologique mais le futur bailleur peut contacter l’ancien propriétaire et l’employeur. Restent tous les moyens qu’offre internet. Il est possible d’avoir des informations sur le futur locataire en surfant sur les réseaux sociaux, blogs, forums, annuaire pages blanches, sites administratifs…

Quels recours possibles contre les faussaires ?

Les candidats à la location qui falsifient leurs documents risquent de graves sanctions. Certains ne se doutent même pas des ennuis qu’ils encourent. Cela paraît si simple de faire un faux, qu’ils n’en conçoivent pas les conséquences. Ce type de fraude peut engendrer deux sortes de sanctions.

1- Tout d’abord, le propriétaire peut demander l’annulation du contrat de bail pour dol (article 1109 du Code civil). Si la manœuvre frauduleuse est avérée, le locataire est expulsé.

2- D’autre part, le bailleur peut porter plainte pour faux et usage de faux (article 441-1 à 441-12 du Code pénal). La sanction peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Si ce sont des documents administratifs qui ont été falsifiés, c’est plus grave. La note peut s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Cela peut aller encore plus loin avec une accusation d’escroquerie.