Copropriété : installation et remplacement d’une porte de garage

Habiter en copropriété vous oblige à vous conformer à des règles bien précises lorsque vous souhaitez intervenir sur certains éléments de votre logement comme une porte de garage ou de box de stationnement. En effet, tout travaux sur les espaces de stationnement en copropriété doit respecter le règlement de copropriété ou être approuvé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Réglementation sur les travaux sur les garages en copropriété

Pour installer une porte afin de fermer un box jusque-là ouvert ou pour remplacer une porte de garage vieillissante, vous devez commencer par vous référer au règlement de copropriété. C’est lui qui régit toute la vie de la copropriété, qu’elle soit verticale (immeuble divisé en appartements) ou horizontale (maisons particulières sur un terrain commun) en précisant les droits et les obligations de chacun. Il s’impose à tous, aux propriétaires ou aux futurs propriétaires comme aux locataires.

Sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, les portes de garage ou de box de stationnement, que ceux-ci soient installés à l’air libre ou en sous-sol, sont considérées comme parties privatives car elles sont utilisées de manière exclusive par chaque copropriétaire. Néanmoins, pour respecter l’unité et l’esthétisme du bâtiment, le règlement de copropriété prévoit généralement que le remplacement doit se faire à l’identique ou respecter tel ou tel matériau ou couleur, etc.

Le remplacement à l’identique d’une porte de garage en copropriété

Le remplacement à l’identique d’une porte de garage est considéré comme des travaux d’entretien. A ce titre, il ne nécessite aucune autorisation de l’assemblée générale si :

• le modèle est similaire au modèle en place ;
• le modèle est différent mais il a déjà été validé par une décision de l’assemblée générale.

Attention, la notion de remplacement à l’identique est strictement interprétée. La nouvelle porte doit être semblable à l’ancienne en ce qui concerne le modèle, les dimensions, la couleur et le matériau.

Le critère du matériau est néanmoins relatif dans la mesure où le nouveau matériau ne modifie pas l’aspect extérieur. Ainsi, une porte en bois peinte en blanc ou couleur bois naturel peut être, en théorie, remplacée par un modèle similaire en PVC blanc ou couleur bois. Néanmoins, par précaution, mieux vaut se rapprocher de votre syndic avant de commencer les travaux.

L’installation ou le changement de porte de garage en copropriété : le vote de l’assemblée générale

Pour fermer un box ouvert ou pour changer une porte par un modèle qui ne soit pas strictement identique vous devez obtenir l’autorisation des copropriétaires réunis en assemblée générale avant d’effectuer les travaux.

La demande d’autorisation auprès de l’assemblée générale se fait en deux étapes : 

• Commencez par demander au syndic l’inscription de votre projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
• Lors de l’assemblée générale, au vu de votre projet, les copropriétaires pourront valider ou non votre projet. Le vote s’effectue à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents, représentés ou absents (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). La décision de l’assemblée générale s’impose à tous.

Le choix de l’entreprise chargée des travaux vous appartient.

Changement de porte de garage en copropriété : les démarches administratives

Si la porte de garage donne sur l’extérieur, vous devez en outre obtenir l’autorisation des services d’urbanisme de votre commune. Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur qui fixent le type de matériau et les couleurs que vous pouvez utiliser (article R 421-17 du Code de l’urbanisme).

La problématique est similaire à celle de la copropriété :

• Le changement à l’identique ne requière aucune autorisation.
• Par contre, si vous modifiez l’aspect de la façade vous devez déposer une demande auprès de votre mairie :
  - Une déclaration préalable de travaux. Elle est suffisante dans la plupart des cas. La mairie dispose d’1 mois pour instruire le dossier et donner sa réponse. Le défaut de réponse dans le délai imparti, vaut acceptation tacite.
  - Un permis de construire. Il est obligatoire si vous habitez en secteur sauvegardé, si votre bien est inscrit ou classé sur la liste des monuments historiques. La mairie dispose de 2 mois pour donner sa réponse.

Quand vous avez obtenu l’accord de la mairie, vous devez réaliser un affichage public, sur le terrain de la copropriété, sur un panneau où figure l’extrait de la déclaration préalable ou le numéro de permis de construire. Cet affichage marque le point de départ d’un délai de 2 mois pendant lequel tout tiers s’estimant lésé par vos travaux peut faire opposition.

Attendez la fin du délai de recours avant de commencer vos travaux.