Construction d'un garage, les réglementations en vigueur

Si vous souhaitez construire un garage pour son habitation, il est impératif de respecter les réglementations en vigueur. Que vous viviez dans un endroit peu fréquenté ou en secteur urbain, vous n’échapperez malheureusement pas à cette obligation.

Construction d'un garage, les réglementations en vigueur © concept w - Fotolia.com

Passer par l’administration : une étape incontournable

La construction d’un garage nécessite obligatoirement la permission de la mairie de la commune concernée. Après avoir calculé la surface autorisée, il faudra vous munir d’un dossier soigneusement préparé et déposer votre demande avant de commencer les travaux.

Si la surface de construction est inférieure à 20 m², il faudra simplement faire une déclaration préalable de travaux en mairie. Sinon, dans le cas où la surface est de plus de 20 m², c’est un permis de construire qu’il vous faudra obtenir, une démarche plus longue à établir.

Voici un tableau récapitulatif des documents à fournir pour la constitution de votre dossier :

Démarche	Documents à fournir
Déclaration préalable de travaux	Plan de situation Plan de masse des constructions Plan de coupe du terrain Plan de façade et des toits Photos pour situer le terrain dans son environnement Représentation de l’aspect extérieur Document graphique pour situer la construction dans son environnement
Permis de construire	Plan de situation Plan de masse des constructions Plan de coupe du terrain Plan de façade et des toits Photos pour situer le terrain dans son environnement Document graphique pour situer la construction dans son environnement

Il est fortement recommandé de faire appel à un architecte pour vous soutenir dans vos démarches. Il est bon de savoir que si votre agrandissement augmente la surface habitable de plus de 170 m², l'appel à un architecte devient une obligation.

Nous vous recommandons de vous informer sur les documents à fournir car ils peuvent différer selon le type de construction de votre garage. Il faut également consulter le plan local d’urbanisme et le coefficient d’occupation des sols de votre commune pour savoir si votre chantier est en corrélation avec les règles définies par ces documents.

Cas particuliers et voisinage, des éléments à prendre en compte

D’autres facteurs nécessitent également une grande attention :

si vous souhaitez ajouter une fenêtre à votre garage, pensez à respecter les règles de distance,

si votre construction se trouve à moins de 500 mètres d’un monument historique, il faudra consulter l'architecte des Bâtiments de France pour valider votre projet,

si vous souhaitez installer l'eau courante et un système d’évacuation des eaux usées dans votre garage, une taxe de raccordement au tout-à-l'égout sera à payer,

dans le cas d’un agrandissement de garage, la taxe foncière augmentera également.

Au moindre doute, le service urbanisme de votre municipalité est là pour répondre à vos questions.

Avant d’entamer les travaux d’aménagement, il est sage d’en informer vos voisins car, en effet, il ne faut pas que votre construction gène votre voisinage. Il faudra donc vérifier que votre garage :

ne gâche pas le vis-à-vis de vos voisins ;

laisse passer le soleil,

ne se situe pas trop près de la propriété de vos voisins,

ne bloque pas le passage de vos voisins s'ils jouissent d’une servitude de passage.

Si les règles imposées par la municipalité ne sont pas respectées, votre voisinage pourra exiger la destruction de votre garage. Il est donc conseillé d'établir un dialogue avec eux et de les informer de vos travaux afin d’éviter un éventuel litige ou de nombreux désaccords.

A lire aussi : Combien coûte la construction d'un garage ?

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