La loi de finance 2015 : zoom sur l’immobilier

Fin décembre 2014 a été publié le Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2015. Ce nouveau projet comprend de nouvelles mesures en faveur du logement et favorise l’accès à la propriété. Entre le crédit d’impôt, le prêt à taux zéro et les exonérations d’impôts, l’année 2015 est propice à l’achat immobilier et aux travaux de rénovation énergétique.

• Le crédit d’impôt : le Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE) remplace le Crédit d’Impôt de Développement Durable (CIDD). Un taux unique de 30% sera désormais appliqué et n’obligera pas les propriétaires à réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir en bénéficier.

• Prolongation et extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : le PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 et est aujourd’hui attribué sans condition de performance énergétique. Il est aussi possible de le solliciter pour l’achat d’un logement ancien à réhabiliter dans le milieu rural. Le bien doit subir une rénovation énergétique et doit se situer dans une commune de moins de 10 000 habitants. Sachez que les travaux doivent être réalisés trois ans après l’achat du bien immobilier.

• Taxation sur la cession des terrains à bâtir : la plus-value de cession des terrains à bâtir va s’ajuster sur celles des immeubles. Les propriétaires de terrains pourront bénéficier d’une exonération sur l’impôt sur le revenu après 22 années de détention et d’une exonération sur les prélèvements sociaux après 30 ans. Il est aussi possible de profiter d’un abattement supplémentaire de 30% sur la plus-value pour toute vente réalisée avant fin 2015.

• La loi Pinel : cette loi vient remplacer et alléger l’ancienne loi Duflot. En s’engageant à louer pendant 6, 9 ou 12 ans, le bailleur a la possibilité de déduire 12, 18 ou 21% du prix du logement de son revenu imposable. Cette loi offre aussi la possibilité d’ouvrir la location aux membres de sa famille, ascendants et descendants sous certaines conditions. La loi s’applique aux investissements réalisés depuis le 1er septembre 2014.

• Donations immobilières : face à la rareté des terrains, l’Etat a choisi de mettre en place cette mesure. Grâce à elle, tout investisseur pourra bénéficier d’une exonération temporaire de 100 000 euros lors d’une donation d’un logement neuf en ligne directe. Pour pouvoir en bénéficier, le permis de construire doit être obtenu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.