Quel type de sinistre peut être couvert par votre assurance ?

En France, pour les locataires, les colocataires et les locataires en copropriétés, l'assurance habitation est obligatoire. Pour les propriétaires occupants et les bailleurs, elle est facultative, mais fortement recommandée. Pour cause, elle permet de recevoir une indemnisation pour différents types de sinistre. Toutefois, elle ne les couvre pas tous. Quels sont les sinistres couverts ou non par l'assurance habitation ? Quelles démarches mener pour bénéficier d'une indemnisation ?

Ce qui est couvert ou non par votre assurance habitation

En cas de sinistre dans un logement, les dommages couverts varient d'un assureur à un autre. Néanmoins, de façon générale, l'assurance habitation couvre le bris de glace, ainsi que les dommages relatifs à un incendie domestique, au gel des canalisations et au cambriolage. Elle couvre aussi les dommages causés par les dégâts des eaux, les fuites et les catastrophes naturelles (inondation, tempête, tremblement de terre, orage, séisme, etc.).

En revanche, lorsqu'il est question d'assurance habitation et sinistres, les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat ne sont pas couverts. De même, cette assurance ne couvre pas les dommages d'origine nucléaire ni ceux dus à un rayonnement ionisant ou à la guerre. En fonction de l'assureur, la protection peut ne pas couvrir les dommages liés à la détention de chiens « dangereux » ou à la détention illégale d'explosifs et d'armes par l'assuré.

Selon les modalités particulières du contrat, l'assureur peut aussi refuser de prendre en charge les dommages liés à la pratique de sports dangereux (escalade, course auto, parachutisme, plongée sous-marine, etc.). De même, l'assurance habitation peut ne pas couvrir les dommages causés :

• en cas de vol pendant une absence de plus de 60 jours non déclarée à l'assureur,
• par un vol commis par un préposé ou un membre de la famille,
• en absence d'un système d'alarme performant,
• en dehors de l'habitation principale, etc.

Puisque cette liste n'est pas exhaustive, vous devez contacter votre assureur pour avoir l'inventaire des exclusions de garantie de l'assurance habitation.

Comment être indemnisé par votre assurance en cas de sinistre ?

Pour être indemnisé par votre assurance habitation, vous devez d'abord déclarer le sinistre à l'assureur. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à ce dernier, en respectant les délais prévus par les clauses du contrat et la loi. En général, ce délai est estimé à deux jours ouvrés pour un vol, à 10 jours pour une catastrophe naturelle et à cinq jours pour les autres sinistres.

Si le sinistre déclaré fait partie de ceux pris en charge par l'assureur et qu'il est déclaré en respectant les conditions spécifiées dans le contrat, vous recevrez une indemnisation. Pour les catastrophes naturelles ou technologiques, l'indemnisation doit survenir dans les 30 à 60 jours suivant la déclaration du sinistre et l'accord de l'assureur. En cas de cambriolage, vous devez recevoir une indemnisation dans les trois mois suivant la date de remise du descriptif de sinistre.

Pour les autres sinistres, l'indemnisation doit survenir dans les 30 jours suivant l'accord de l'assureur. Toutefois, selon les options souscrites dans le contrat, la durée d'indemnisation peut être plus ou moins longue. Pour avoir une idée précise du délai d'indemnisation relatif à un sinistre, contactez votre assureur. Notez que le montant de l'indemnisation à recevoir est calculé par un expert et prend en compte le prix des matériaux, ainsi que le montant nécessaire pour les travaux de réparation du bien endommagé.