Assurance habitation : indemnisations suite à un sinistre
Une fois que les déclarations ont été effectuées par l’occupant du logement sinistré et que l’expert est intervenu, le processus d’indemnisation peut commencer. Il est important de savoir dans quelles conditions cette indemnisation aura lieu et dans quel délai on peut espérer la recevoir.
Assurance habitation : indemnisations suite à un sinistre © Alexander Raths - Fotolia.com
L’évaluation des biens et des pertes subies
L’indemnisation des biens immobiliers et mobiliers suite à un sinistre dépend du montant des pertes estimées par l’expert d’assurance, qui fait un état des lieux du sinistre et de tous les biens endommagés.
L’indemnisation ne sera jamais supérieure à l’évaluation des biens effectuée lors de la souscription du contrat d’assurance. En effet, l’assurance propose à ses clients l’offre d’assurance la plus adaptée à leurs besoins. Pour cela, elle tient compte de la surface de l’habitation et des biens présents dans le logement. En cas de mauvaise estimation ou de fausses informations de la part de l’assuré, l’assurance n’indemnisera pas plus que ce qu’il a été prévu avec son client. C’est pourquoi il est important de réévaluer régulièrement ses biens pour en connaître la valeur réelle. Il est également indispensable de prévenir son assurance en cas d’acquisition d’un bien particulier qu’on souhaite protéger ou en cas d’extension de l’habitation.
Les deux types d’indemnisation des biens immobiliers
Il existe deux modes d’indemnisation des biens immobiliers : la valeur de reconstruction vétusté et la valeur à neuf.
Le premier type d’indemnisation consiste à indemniser l’assuré sur la base de la somme nécessaire pour reconstruire entièrement son bien. De cette somme on déduit un certain pourcentage correspondant à l’usure du bien au moment du sinistre. C’est le travail de l’expert d’évaluer le coefficient de vétusté du bien immobilier.
La valeur à neuf constitue un complément d’indemnisation pour ne pas que la perte correspondant au pourcentage de vétusté soit trop importante. L’assurance va donc verser un complément d’indemnité qui sera cependant limité à 25% de vétusté. Au-delà, les frais seront à la charge de l’assuré.
L’assurance va donc verser à l’assuré une indemnité correspondant à la valeur reconstruction du bien immobilier, puis elle versera le complément correspondant à la valeur à neuf.
Les délais d’indemnisation
Les délais de versement de l’indemnité doivent être mentionnés dans le contrat d’assurance. Il est possible qu’il s’écoule un certain temps avant que l’indemnisation ne soit faite. L’assuré pourrait avoir besoin de faire quelques travaux en attendant. C’est pourquoi certaines assurances prévoient de donner à leurs clients une avance sur indemnité pour qu’ils puissent débuter les travaux nécessaires. Le montant de cette avance est en générale de 1 500 euros maximum.
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