Le crédit d’impôt fenêtres remplacé par une prime rénovation en 2020

Le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) n’existe plus depuis début 2020. Il a été remplacé par une prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes. Le versement de cette aide nommée Ma Prime Rénov est opéré par l’Agence nationale de l'habitat (Anah). Les travaux de remplacement des fenêtres sont éligibles.

Fin du crédit d’impôt sur la transition énergétique en 2020

La transformation intégrale du CITE en prime unique est réalisée en 2 temps.

• Dès le 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes (déciles de revenus allant de 1 à 4). Ils ont accès la prime unifiée depuis le 1er janvier 2020.
• Puis en 2021, pour les ménages aux revenus intermédiaires (déciles de revenus 5 à 8). À titre transitoire, en 2020, ces ménages bénéficient d’une prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. Cette mesure concerne uniquement les propriétaires qui occupent leur résidence principale. 

Pour rappel, le crédit d'impôt pour la transition énergétique avait été mis en place en septembre 2014 pour inciter les particulier à réaliser des travaux de rénovation énergétique en leur proposant de avantages fiscaux. 
Aucune condition de ressources n’était nécessaire. Les travaux devaient simplement concerner une habitation principale construite depuis plus de 2 ans. 

Parmi les travaux éligibles au CITE, on retrouvait les travaux de remplacement de fenêtres en simple vitrage au taux de 15% dans la limite d'un plafond fixé par décret. 
Le montant des dépenses était plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, et à 16 000 euros pour les couples avec imposition commune..

Début 2020, le CITE disparaît au profit d’une prime forfaitaire unique pour les travaux de rénovation visant à faire des économie d'énergie. Cette prime est davantage adaptée pour les ménages très modestes. 

Remplacement fenêtres et prime rénovation énergétique 2020

La loi finance 2020 a permis une fusion de l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat en une prime unique baptisée “Ma prime Renov’”.

Comment peut-on bénéficier de la nouvelle prime rénovation 2020 ?

Tous les propriétaires occupants qui réalisent certains travaux d’isolation et d’économies d’énergies, comme le remplacement de fenêtres simple vitrage, sur leur logement principal peuvent bénéficier de cette prime, sous condition de ressources. 

Quels travaux éligibles à la prime rénovation ?

La liste de l’ensemble des travaux éligibles est disponible sur le site du ministère. Ce sont principalement des travaux d’isolation ou de remplacement d’appareils trop énergivores par des équipements plus économes.  

L’isolation thermique des parois vitrées (remplacement de fenêtre simple vitrage en fenêtre double vitrage ou triple vitrage) ouvre droit à cette prime.

Quels sont les montants de la prime pour le remplacement de vos fenêtres ?

Le montant de l’aide tient compte de 2 choses : 

• La performance énergétique de l’équipement
• Le revenu du ménage

Plus les revenus du foyer sont modestes plus le montant de la prime sera élevé. Et inversement. 

Un barème (consultable sur le site du ministère de la Transition Écologique et Solidaire) fixe les montants. Tout est calibré au regard des prix de marché. 

Pour le remplacement de fenêtres (pose d’une double ou triple vitrage afin d’améliorer les performances d’isolation), les montants sont les suivants : 

Pa exemple :

Un foyer avec des revenus très modeste (inférieur à 30 044 €/an pour un couple sans enfants), souhaite changer ses fenêtres simple vitrage pour y installer de nouvelles fenêtres doubles vitrage plus performantes. Le foyer aura droit à 100€ de prime par fenêtre. 

Concrètement, si ce couple décide de faire poser 5 nouvelles fenêtres PVC double vitrage à 250€ l’unité, la facture va s’élever à 5x250€ = 1 250€. Ils peuvent prétendre à prime de 100€ par fenêtre, ce qui fait 5x100€ = 500€. Au final, en déduisant les 500€ de la facture, le reste à charge s’élève à 750€. 

Prime rénovation énergétique 2020 : comment faire la demande ?

Cette aide s’obtient en faisant la demande directement en ligne à partir d’une plateforme nationale, gérée par l’Anah. La démarche se veut simple et rapide, contrairement au crédit d'impôt qui passait la déclaration de revenus. 

Il faut faire valider la demande d’aide sur la base d’un devis puis l’argent sera versé après la fin du chantier, après envoi de la facture via la plateforme de l’Anah (+délais de traitement). 

Important : choisir un professionnel certifié dans la rénovation de vos fenêtres !

Pour bénéficier de la prime rénovation 2020, quels que soient les travaux, ils devront obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE reconnu garant de l’environnement. 

Ces artisans certifiés RGE sont soumis à une exigence de qualification, ils disposent également de toutes les garanties nécessaires (décennales, biennales) pour assurer les travaux qu'ils réalisent. 

Pour vos travaux de remplacement de fenêtres, le site Info-gouv vous propose un annuaire pour trouver un artisan RGE. 

Remplacement de fenêtres : les autres aides cumulables

Le cumul avec d’autres aides est tout à fait possible.

Pour le remplacement de vos fenêtres, vous pouvez très bien cumuler la prime unifiée rénovation 2020 avec d’autres aides telles que : 

• L’éco prêt à taux zéro (PTZ) : Il s’agit d’un crédit à taux zéro accordé sans aucune condition de ressources pour la rénovation de fenêtres entre autre. D’un montant maximal de 30 000 €.
• Le chèque énergie : Il permet aux ménages très modestes de payer les factures ou certaines rénovations.
• Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
• TVA réduite à 5,5% :  TVA réduite pour les travaux de rénovation destinés à faire des économies d’énergie, applicable pour la rénovation de fenêtres.
• Exonération de la taxe foncière pendant 5 ans.

Le crédit d'impôt fenêtre n’existe plus en 2020, mais il laisse place à une toute nouvelle prime, plus simple et mieux calibrée pour les ménage très modestes. Cette prime est cumulable avec les autres aides financières dédiées aux fenêtres.