Monte-escalier : prise en charge mutuelle et sécurité sociale, quel remboursement ?

Le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie est devenu une priorité pour la sécurité sociale, les mutuelles et les caisses de retraite. Tout un panel d’aides permet un accompagnement au quotidien et l’adaptation du logement au handicap. Si l’installation d’un monte-escalier fait partie des mesures qui favorisent l’autonomie des séniors ou des personnes en situation de handicap, sa prise en charge n’est pourtant pas automatique…

Maintien à domicile et monte-escalier

Selon la configuration de son logement, l’installation d’un monte-escalier peut être un élément essentiel pour permettre le maintien à domicile d’une personne en perte d’autonomie que ce soit suite à un accident, une maladie ou au grand âge. Cet équipement peut éviter les désagréments d’un déménagement en rendant de nouveau accessible une chambre et une salle de bain situées à l’étage ou l’accès aux pièces de vie d’une maison sur sous-sol non enterré.

Le remboursement d’un monte-escalier par la sécurité sociale

Pour être pris en charge par la sécurité sociale et votre mutuelle, un équipement quel qu’il soit doit être prescrit par un médecin et être inscrit sur la liste des produits et prestations (LPP). 

La LPP est la liste établie par l’Assurance maladie des produits et prestations remboursables. Or, le monte-escalier ne figure pas sur la liste… Il ne peut bénéficier d’aucune prise en charge par la sécurité sociale ou par une mutuelle santé complémentaire.

Quelles aides pour l’installation d’un monte-escalier ?

Si la prise en charge du coût d’un monte-escalier n’est pas possible, d’autres aides vous permettent néanmoins d’alléger la facture.

• L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Elle s’adresse aux séniors. Le montant de l’aide dépend de votre niveau de ressources et de votre niveau de perte d’autonomie.
• La PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Elle s’adresse au moins de 60 ans. Le montant de l’aide dépend de votre niveau de ressources et de votre niveau de perte d’autonomie.
• Habiter Facile de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). L’aide représente 35 à 50 % du coût de l’installation avec un maximum de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour deux personnes. Elle sera progressivement remplacée par le dispositif MaPrimeAdpat'.
• Aide des caisses de retraite. Le montant de l’aide dépend de votre niveau de ressources avec un maximum de 3 500 €.
• Le crédit d’impôt. Son montant est de 25 % du prix d’achat du monte-escalier plafonné à 5 000 € pour une personne seule.
• La TVA à 5.5 %. Le taux réduit permet de réaliser une économie importante sur l’achat et l’installation d’un monte-escalier.

Toutes ces aides répondent à des critères d’obtention différents. Il est important d’entreprendre les démarches de demandes de subvention AVANT d’acheter le monte-escalier.

Obtenir des aides pour installer un monte-escalier ?

Il est toujours compliqué de se retrouver dans les méandres des administrations et organismes chargés de gérer les différentes aides. Heureusement quelques services d’information regroupent les informations :

Pour les seniors :

• Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches (pour-les-personnes-agees.gouv.fr)
• Centre locaux d’information et de coordination (CLIC)

Pour les personnes en situation de handicap :

• MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

Une mutuelle santé, peut-elle prendre en charge la pose d'un monte-escalier ?

Si l'installation d'un monte-escalier peut être prise en charge par la Sécurité Sociale sous certaines conditions, ce n'est pas forcément le cas des mutuelles. En effet, comme pour toute prise en charge, il est nécessaire de souscrire un contrat de mutuelle santé offrant cette disposition.

Afin d'être certain que vous pouvez bénéficier d'une aide ou de subventions par votre mutuelle santé, il est donc indispensable de vérifier que votre contrat le stipule clairement. Si ce n'est pas le cas, rapprochez-vous de votre conseiller et demandez à ajouter cette clause. Si cela n'est pas possible, il sera alors judicieux de trouver une mutuelle plus adaptée à votre situation.

Pour cela, utilisez les services d'un comparateur d'assurance santé. Grâce à l'outil digital mis à disposition sur leur page dédiée à ce type d'assurance, vous comparerez facilement les offres des différents prestataires présents sur ce créneau. Cela vous permettra de choisir la meilleure mutuelle santé et de bénéficier d'une couverture réellement adaptée à vos besoins.

Renseignez soigneusement le formulaire en ligne en précisant que votre contrat doit inclure la prise en charge d'une installation de monte-escalier et consultez la liste des mutuelles retenues. Cela ne prend que quelques minutes.