La règlementation thermique (RT 2012)

La réglementation thermique 2012 doit être respectée pour toutes les nouvelles constructions. De quoi s'agit-il exactement ? Comment la respecter ? Qui la contrôle ? Voici les réponses à toutes vos interrogations concernant la RT 2012.

Qu'est-ce que la RT 2012 ?

42,5% de l'énergie consommée et 23% des émissions de gaz à effet de serre proviennent du secteur du bâtiment.

La consommation de chauffage représente en moyenne un budget de 900€ par foyer par an. Budget qui tend à augmenter avec la hausse du prix de l'énergie.

Face à ces constats, le Grenelle Environnement a mis en place une réglementation thermique (RT) visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments.

Depuis la première réglementation thermique datant de 1974, la consommation d'énergie des nouvelles constructions a été divisée par 2. Avec la RT 2012, le Grenelle Environnement souhaite la diviser à nouveau par 3.

Pour cela, chaque construction doit respecter le plafond énergétique défini par le label "bâtiments basse consommation" (BBC) qui est de 50 kWhep/m².an.

L'objectif de la RT 2020 sera que tous les nouveaux bâtiments soient à énergie positive c'est-à-dire qu'ils génèrent plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

Quels sont les points clefs de la RT 2012 ?

Afin d'atteindre ses objectifs, la RT 2012 s'articule autour de différents points clefs:

Une conception bioclimatique

Le bâtiment doit être réfléchi de telle façon à exploiter au mieux l'environnement proche ou à en limiter les effets négatifs. Par exemple, on exposera les pièces les plus souvent occupées telles que les chambres ou le séjour, vers le sud tandis que celles qui sont occupées plus rarement, seront exposées au nord.

On préfèrera les bâtiments compacts, moins propices aux pertes thermiques et plus faciles à isoler.

Des équipements performants

Le chauffage, la climatisation, l'éclairage, la production d'eau chaude doivent être gérés par du matériel performant ayant une faible consommation d'énergie et peu d'émissions de gaz à effet de serre.

Une bonne isolation

Les matériaux et les techniques d'isolation doivent être choisis afin de supprimer les ponts thermiques, responsables des pertes énergétiques.

D'autre part, la RT 2012 impose que le bâtiment présente une forte étanchéité à l'air. Pour cela, il faut mettre en place un système de ventilation adapté.

Comment est contrôlé le respect de la RT 2012 ?

Lors de la signature du permis de construire, le maitre d'ouvrage certifie l'exactitude des informations suivantes :

• Les dispositions du code de la construction, dont la réglementation thermique
• Les dispositions du code de l’urbanisme

Le respect de la RT 2012 n'est donc qu'un engagement de la part du maître d'ouvrage. Cela dit, le code de l'urbanisme offre à l'administration la possibilité d'effectuer un contrôle sur place, pendant la durée des travaux et jusqu'à 3 ans après l'achèvement de ces derniers.

En cas de non-respect de la RT 2012, les sanctions peuvent être très sévères allant jusqu'à la démolition du bâtiment ou même une peine de prison pour les récidives.