Le diagnostic amiante
Lorsque vous souhaitez vendre votre maison, vous devez effectuer une série de diagnostics, réunis dans un dossier de diagnostic technique (DDT). Parmi ces diagnostics figure le diagnostic amiante, qui est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
En quoi consiste le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante consiste en un examen visuel de votre maison. Cet examen doit être effectué par un diagnostiqueur agréé par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Le diagnostiqueur liste différents éléments de votre habitation :
- les flocages (des revêtements à l’aspect fibreux),
- les calorifugeages (des revêtements servant d’isolants thermiques),
- les faux plafonds,
- les murs, poteaux et cloisons,
- les planchers, plafonds, poutres,
- les conduits, canalisations,
- les éléments extérieurs,
- etc.
Il évalue ensuite si ceux-ci sont susceptibles de contenir de l’amiante. Si c’est le cas, des prélèvements additionnels peuvent être effectués.
Le diagnostic amiante doit être effectué par le vendeur du logement. S’il a été réalisé avant le 1er janvier 2013, il doit être refait en raison d’un changement au niveau de la législation.
Que faire suite au diagnostic amiante ?
Selon les conclusions du diagnostiqueur, différentes actions sont requises suite au diagnostic amiante.
Si le diagnostiqueur détecte des traces d’amiante, il peut vous demander de faire effectuer une nouvelle évaluation des zones concernées. Cette évaluation doit être effectuée dans les 3 ans qui suivent la remise du rapport.
Une mesure d’empoussièrement peut également être demandée, pour déterminer précisément la concentration d’amiante. Cette opération doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la remise du rapport.
Enfin, des travaux de confinement ou de désamiantage peuvent être préconisés. Dans ce cas, une copie du rapport du diagnostiqueur est systématiquement transmise au préfet de votre département.
Si par contre votre maison ne présente aucune trace d’amiante, dans ce cas la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.
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