Qui paye les frais de notaire lors de l'achat / la vente d'un bien immobilier ?

Vous avez enfin décidé d'acheter votre maison ou votre appartement ? Sachez qu'en plus du prix d'achat que vous allez verser, vous devrez payer les frais de notaire, c’est-à-dire l'ensemble des frais liés à la réalisation de l'acte de vente.

Les frais de notaire : à la charge de l'acquéreur

En plus du prix d'achat du bien immobilier qu'il acquiert, l'acheteur doit payer les frais de notaire.
Ceux-ci sont composés d'impôts et de taxes, des débours du notaire et des émoluments de celui-ci.
Si vous achetez un immeuble neuf, vous ne paierez qu'entre 2 et 3% de son prix en frais de notaire. En revanche, si vous achetez un immeuble ancien, vous devrez payer entre 7 et 8% de frais de notaire.

Les frais de notaires dus par l'acquéreur sont composés en grande majorité des droits d'enregistrement, le notaire ne percevant alors qu'un peu moins de 20% desdits frais.
C'est seulement lors de la signature de l'acte authentique de vente que le paiement des frais de notaire est demandé à l'acquéreur. Le montant alors versé pour les frais de notaire n'est qu'une estimation : quelques mois plus tard, vous pouvez ainsi recevoir un remboursement correspondant à la différence entre la somme payée et le montant réel lié aux frais de notaire.

Réduire le montant des frais de notaire payés par l'acquéreur

Il existe quelques astuces à mettre en place pour réduire les frais de notaire payés par l'acquéreur. Celui-ci dispose en effet de deux options différentes qui lui permettront de payer moins de frais de notaire qu'à l'accoutumée.
Il peut ainsi :

• Payer les frais d'agence sans passer par son notaire et distinguer clairement dans le compromis de vente le prix net vendeur des frais d'agence.

• Ventiler le montant du mobilier du prix d'achat du bien immobilier. Ainsi les frais de notaire seront calculés uniquement sur le prix du bien et pas sur celui du mobilier.

Le vendeur, lui-aussi redevable de certains frais

Si c'est l'acquéreur qui doit payer les frais de notaire liés à la signature d'un acte authentique, le vendeur a également certains frais à sa charge. Il s'agit alors principalement :

• Des frais liés à l'acte de mainlevée de son hypothèque

• D'une partie des frais de copropriété

• D'un impôt sur la plus-value qu'il aurait éventuellement réalisée en vendant son bien à un prix plus important qu'il ne l'avait acheté

• Ou encore des frais relatifs aux diagnostics immobiliers.