Les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain
Les frais de notaire, ou plus justement les frais d'actes notariés, restent généralement à la charge de l'acheteur du terrain. Droits et taxes, frais et débours, rémunération du notaire, forment l'ensemble de ces frais. Détails et explications à suivre dans cet article.
Montant des frais d'actes notariés pour l'achat d'un terrain
Le prix d'acquisition du terrain s'accompagne de "frais de notaire" qu'il n'est pas possible d'éviter. En effet, l'intervention de ce juriste est obligatoire pour tout acte de vente d'un bien immobilier.
Ces frais d'actes notariés, improprement appelés "frais de notaire", restent en principe à la charge de l'acquéreur du terrain, sauf arrangement avec le vendeur.
Au total, il faudra compter entre 7 et 8 % du prix d'achat du terrain en frais de notaire. Dans le cas d'une acquisition de terrain appartenant à une collectivité locale, les droits d'enregistrement disparaîtront, remplacés par le paiement de la TVA.
Détails des frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Les dépenses complémentaires pour l’acquisition d'un terrain sont communément appelés "frais de notaire". Une appellation inexacte dans les faits car la majorité du montant versé ne va ni au vendeur, ni au notaire.
- Droits et taxes reversés au Trésor public : droit d'enregistrement de l'acte de vente, taxes de publicité ou taxes de valeur ajoutée. Des charges destinées à l'état ou aux collectivités locales qui varient selon le lieu géographique.
- Les frais et débours : rémunération des intervenants pour la production des documents de changement de propriété (conservateur des hypothèques, extrait du cadastre, géomètre, ...).
- Rémunération du notaire.
Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain en 2014
Si la rémunération des notaires n'a pas été modifiée au cours de l'année 2014, les frais d’acquisition ont eux augmenté de +0,7 point au 1er mars.
La loi de finances 2014 autorise temporairement (pendant deux ans) chaque conseil général à faire passer de 3,8 % à 4,5 % les droits d'enregistrement d'un terrain ou tout autre bien immobilier.
En ce qui concerne la rémunération du notaire en elle-même, elle reste proportionnelle au prix de vente du terrain. Elle équivaut donc à environ 1.33% de ce prix, ajouté aux émoluments de formalités :
- coût supplémentaires pour les démarches administratives (vérification d’état civil, certificat d’urbanisme, ...).
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Les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain Les avis et commentaires
Donald - Le 07/04/17 à 15h59
{En ce qui concerne la rémunération du notaire en elle-même, elle reste proportionnelle au prix de vente du terrain.}
Pourquoi en fonction du prix ? Un prix élevé d'une propriété change radicalement le complexité de l’exécution de ses responsabilités vers le vendeur et l’acquéreur ? Non !
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