La mainlevée d'hypothèque

La mainlevée d'hypothèque est un acte authentique qui est rédigé par un notaire dans le but de lever une hypothèque sur un bien immobilier qui en était grevé afin de le libérer de toute contrainte. Voici tout ce que vous devez savoir sur la mainlevée d'hypothèque.

A quoi sert la mainlevée d'hypothèque ?

Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur n'est pas toujours capable de le financer seul et doit souvent faire appel à un organisme financier, généralement une banque, pour lui prêter les fonds nécessaires, celui-ci lui demandant en contrepartie une garantie qui se présente souvent sous la forme d’une hypothèque.

Lorsque le propriétaire du bien veut quelques temps plus tard le revendre, le notaire en charge du dossier doit rédiger une mainlevée d'hypothèque pour garantir à l'acheteur l'acquisition d'un bien libre de toute garantie hypothécaire.
On peut également demander la mainlevée d'hypothèque lorsqu'on a contracté un prêt pour une acquisition immobilière et qu'on parvient à le rembourser avant l'échéance.
L'acte de mainlevée d'hypothèque supprime ainsi l'inscription hypothécaire du fichier de service de publicité foncière sur lequel elle figurait.

Qui peut effectuer la mainlevée d'hypothèque ?

Lorsque la mainlevée d'hypothèque est issue d'un accord amiable entre le propriétaire du bien immobilier et son créancier, c’est le notaire qui est chargé de rédiger l’acte authentique de mainlevée.

Malheureusement, créancier et débiteur ne s’accordent pas toujours sur la mainlevée de l’hypothèque qui grève le bien immobilier. Dans ce cas, le débiteur, c’est à dire le propriétaire de l’immeuble, peut passer par la justice pour obtenir la mainlevée de l’hypothèque en question. Celle-ci sera accordée soit si le prêt souscrit par le débiteur a été remboursé soit si le délai initial de l’hypothèque est déjà dépassé.

Quels sont les frais relatifs à la mainlevée de l’hypothèque ?

Les frais liés à l’acte de mainlevée de l’hypothèque sont composés de différents éléments dont les honoraires du notaire, la TVA ou encore les droits d’enregistrement. Ils représentent environ 0,7% du montant du prêt qui a été souscrit lors de l’achat du bien par le vendeur actuel.

C’est au débiteur, c’est-à-dire au vendeur du bien immobilier, de payer ces frais. Par ailleurs, le notaire va déduire les frais relatifs à la mainlevée de l’hypothèque du prix de vente, lorsqu’elle est réalisée à l’occasion de la vente d’un bien immobilier.
Lorsque la mainlevée de l’hypothèque est effectuée plus d’un an après le terme du contrat, le débiteur peut ne pas avoir à payer les frais liés à la mainlevée d’hypothèque.

En savoir plus sur les actes natariés :

• A combien s'élèvent les frais de notaires ?
• La rédaction d'un compromis de vente
• Qu'est-ce que titre d'acquisition d'un terrain ?