Comment réduire les frais de notaire lors d’un achat/vente d’un bien immobilier ?

Les frais de notaire à la charge de l'acquéreur sont indissociables d'un acte de propriété dont ils garantissent la légitimité. Entre les émoluments du notaire et les taxes qui reviennent à l'Etat, quelques astuces pour réduire l'ensemble de ces frais.

Frais de notaire : les astuces liées à la vente

Lors d'une transaction immobilière en tant qu'acheteur, si vous passez par une agence immobilière, pensez à lui verser sa commission directement. De ce fait, cette somme réglée à part ne rentre pas dans le calcul des frais de notaire. Autant d'économies à réaliser. Si le mandat stipule que les frais d'agence sont à la charge du vendeur, vous êtes libre de le modifier sans pénalités.

Si le bien contient des éléments mobiliers comme une cuisine équipée, de l'électroménager, des meubles laissés sur place, des luminaires, un abri de jardin etc. pensez à en faire une estimation qui figurera sur le compromis de vente. En effet, cette somme ne sera pas prise en compte et n'entrera pas dans les frais de notaire qui portent uniquement sur les biens immobiliers.

Ce procédé est valable pour des constructions neuves ou anciennes.
Il faut calculer la valeur des biens mobiliers sur la base des factures dûment datées en appliquant un éventuel un coefficient de vétusté.

Les points à négocier avec le notaire

Si les taxes qui reviennent à l'état sont fixes, la part qui revient au notaire peut faire l'objet de négociations. D'autant que la loi Macron en vigueur depuis mai 2016, autorise les notaires à consentir jusqu’à 10% de remise sur leurs émoluments, sur les transactions supérieures à 150.000 €.

A savoir. Depuis cette même loi 2016, les émoluments des notaires ont baissé de 1,4%.

Pour ceux qui ne passent pas par une agence immobilière, les frais de compromis peuvent aussi être négociés quand ils ne sont pas inclus dans les émoluments de vente. Tel est le cas, quand le notaire effectue des démarches spécifiques qu'il est en droit de facturer librement.

A savoir. Un logement neuf est moins taxé qu'un logement ancien. La taxe de publicité foncière est allégée et ne représente que 2 à 3% du prix total. Tandis que pour un logement ancien, il faut compter 8% ! Attention, pour être classé logement neuf, la construction doit avoir moins de 5 ans, avoir été acheté sur plan et ne pas avoir fait l'objet d'une vente pendant ces 5 ans. Les maisons individuelles issues d'un contrat de construction en sont exclues.