Les honoraires d’un syndic de copropriété

Le syndic de copropriété endosse un double rôle, celui de représentant et d’administrateur. Les honoraires d'un syndic de copropriété se divisent en deux : les honoraires forfaitaires pour la gestion courante et ceux correspondant à la gestion particulière.

Honoraires d’un syndic : cadre réglementaire

Les honoraires d'un syndic de copropriété sont définis par les copropriétaires lors du vote à l’assemblée générale. Pour mieux encadrer la rémunération des syndics et protéger les copropriétaires, l'arrêté du 19 mars 2010 a été mis en place. Cet arrêté établit une liste de prestations de gestion courante qui doivent être mentionnées dans le contrat du syndic et intégrées dans le forfait annuel.
Cette mesure évite que les syndics facturent deux fois une prestation par exemple. La gestion de l'immeuble devient ainsi plus transparente aux yeux des copropriétaires et évitent les conflits qui sont encore très nombreux au sein des copropriétés. Pour renforcer les droits des copropriétaires, la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) prévoit la création par décret de l'établissement d'un modèle de contrat type de syndic (loi non encore en vigueur).

Les honoraires forfaitaires

Cette partie de la rémunération d’un syndic correspond à la gestion courante et se matérialise sous la forme d’un forfait annuel. La liste des prestations incluses dans cette gestion ont été définies par l’arrêté datant du 19 mars 2010. Elles correspondent aux attributions habituelles d’un syndic de copropriété. Le calcul de ces honoraires dépend du nombre de lots et d’équipements, de l’existence d’un poste de gardiennage, des relations entre copropriétaires (tendues ou non) mais aussi des capacités du conseil syndical.

Les honoraires pour la gestion spécifique

Les prestations spécifiques concernent des événements inhabituels comme le recouvrement d'impayés et le contentieux, l’organisation d'une assemblée extraordinaire ou encore les prestations d'urgence dans le cadre d’un sinistre. Ici, le calcul de la rémunération est généralement défini sur une base horaire en sachant que le tarif est fonction de l’heure d’intervention.

En matière de prestations spécifiques, on retrouve également les travaux. Les honoraires perçus dans ce cadre font l’objet d’une réglementation spécifique. Ceux-ci concernent exclusivement les travaux destinés à conserver ou à améliorer l’immeuble.

Comment négocier les honoraires d'un syndic de copropriété ?

Dans ce domaine, il est judicieux d’avancer tous les atouts et avantages de la copropriété. Il est également recommandé de bien analyser l’ensemble des tâches attribuées au syndic et de bien différencier les prestations courantes de celles spécifiques. Dans le cas d’une copropriété importante, il est possible d’envisager un tarif dégressif pour la gestion courante.

Dans tous les cas, les honoraires d'un syndic de copropriété doivent être clairement déterminés pour fixer une rémunération juste qui convient à tous les copropriétaires. Il est recommandé de faire jouer la concurrence entre les syndics en demandant plusieurs devis.