Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document contractuel obligatoire au sein d'une copropriété. Les articles édictés dans le règlement de copropriété définissent les droits et obligations de toutes les personnes habitant dans l'immeuble, les copropriétaires comme les locataires.

Contenu du règlement de copropriété

L'objectif du règlement de copropriété est de définir des règles du « bien vivre ensemble » en formulant des principes de fonctionnement au sein de la copropriété.

On trouve dans le règlement de copropriété plusieurs informations qui peuvent être regroupées en 3 points principaux :

• les conditions de jouissance des parties privatives : imposer des horaires pour les travaux, interdiction de suspendre du linge à la fenêtre, installation ou non d'une parabole sur la façade de l'immeuble...

• les conditions d'utilisation des parties communes : autorisation ou interdiction de laisser un vélo dans le hall d'accueil, précision sur les horaires d'ouverture de la piscine dans la résidence...

• la répartition des charges et la méthode de calcul pour établir les quotes-parts de chaque copropriétaire (l'état descriptif peut être indiqué dans le règlement de copropriété ou annexé dans un document à part)

Il faut savoir que le locataire est également tenu de respecter le règlement de copropriété. Le propriétaire bailleur ou l'agence immobilière gérant le bien en location a l'obligation de transmettre ce document au locataire.

Modification du règlement de copropriété

Modifier le règlement de copropriété est possible à condition que la décision soit votée à l'assemblée générale. Les modalités de vote sont différentes selon le type de modification.

• Les parties communes

Les modifications concernant la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes doivent être votées à la majorité des membres du syndicat des copropriétaires, représentant au moins les 2/3 des voix.

• Les parties privatives

Quand la modification concerne les parties privatives ou un changement de destination, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue. Cette modification peut entrainer un nouveau calcul au niveau de la répartition des charges et des tantièmes du copropriétaire concerné. Par exemple, si un copropriétaire transforme une partie de son appartement en cabinet médical, les charges d'ascenseur peuvent être revues à la hausse, car bien entendu les patients de ce professionnel vont emprunter l'ascenseur de l'immeuble.

Règlement de copropriété : les obligations du syndic

Le syndic de copropriété doit s'assurer que tous les habitants de l'immeuble (copropriétaires et locataires) respectent le règlement de copropriété. En cas de violation du règlement, le syndic a la possibilité de mettre en demeure la personne en infraction et le tribunal peut être saisi. D'autre part, toutes les modifications du règlement de copropriété doivent faire l'objet d'une publicité au fichier immobilier du bureau des hypothèques, par voie notariale.