Encombrement des parties communes dans une copropriété

L’indélicatesse assumée ou involontaire de certains voisins peut vite devenir un sujet de discorde. L’encombrement des parties communes dans une copropriété est l'un des conflits les plus courants dans un immeuble. Il existe, bien entendu et heureusement, des procédures pour gérer et faire respecter les règles de bon voisinage quand la gêne dépasse la politesse la plus élémentaire.

Les cas de litiges

Les parties communes sont par définition à l’usage de tous les habitants d’un immeuble, ce qui ne signifie pas que l'on peut entreposer tout et n’importe quoi. Cependant, certaines personnes, tout à fait innocemment ou en toute connaissance de cause, se permettent de les « squatter » sans tenir compte de la gêne occasionnée, voire même des problèmes de sécurité que cela peut engendrer.

Les cas les plus habituels sont l’utilisation du pallier comme annexe de l’appartement. On peut voir l’accumulation d’objets personnels et encombrants tels que poussette, vélo, chaussure, parapluie, voire même du mobilier. Le stockage de gravats dans les couloirs ou dans l’entrée après des travaux est également une source de nuisance, tout autant que des voitures garées dans les allées ou dans la cour qui ne sont pas des places réservées au parking.

Tenter un règlement à l’amiable

La plupart du temps, ces incivilités se font sans arrière-pensées. Il suffit parfois de sonner chez son voisin et de lui expliquer que son comportement cause des désagréments au voisinage, règlement de la copropriété à l’appui, pour que la situation se règle. Si l’encombrement est provisoire, le conflit se règle rapidement ou bien les différentes parties peuvent trouver un arrangement à l’amiable.

Si les plaintes orales restent sans réponses, les choses peuvent devenir plus procédurières et c’est le moment d’envoyer un courrier avec accusé de réception, copie au syndic, en rappelant les éléments de conflit et le détail de la gêne occasionnée. Cette simple démarche permet souvent de débloquer la situation.

Encombrement des parties communes dans une copropriété : la procédure

C’est généralement le syndic de copropriété qui prend en charge l’affaire. Dans un premier temps, il adresse un courrier en recommandé A/R au voisin indélicat avec une date butoir à respecter pour dégager les parties communes de ses effets personnels. Sans réaction de sa part, le syndic se tourne alors vers le juge des référés et assigne le « gêneur » devant le TGI (Tribunal de Grande Instance) qui rend sa décision assez rapidement, environ un mois. Cette décision peut être accompagnée d’une obligation à verser des dommages et intérêts par le contrevenant.

Un copropriétaire peut également agir seul en procédure en référé. Mais, attention, il faut bien évaluer l’opportunité de se lancer dans une telle démarche qui peut être onéreuse et longue. Et il faut surtout présenter un dossier très complet, avec constat d’huissier de préférence, pour avoir une chance de gagner.

En copropriété : comment éviter les porblèmes de voisinage ?