Achat d’un lot en copropriété

L'achat d'un lot en copropriété ne peut avoir lieu sans que l'acheteur ait obtenu et consulté l'ensemble des documents relatifs au bien qu'il souhaite acquérir. Toutes les informations à connaître avant de se lancer dans ce type de transaction.

Les vérifications préalables à l’achat d'un lot en copropriété

L'achat d'un lot en copropriété suppose un certain nombre de vérifications. Si le vendeur ne les lui fournit pas, l'acheteur devra demander un ensemble de documents à annexer à la promesse de vente.

De cette façon, l'acheteur se tient informé des caractéristiques du lot et de la copropriété à laquelle il appartient.

Les informations et documents réceptionnés et vérifiés par l'acheteur :

• la superficie (si le lot vendu est un logement) sans quoi il pourra annuler la vente,
• l'état descriptif de division de l'immeuble,
• les procès-verbaux des assemblées générales,
• le règlement de copropriété,
• le carnet d'entretien de l'immeuble,
• l'état financier de la copropriété avec : le budget prévisionnel, le montant et la répartition des charges et du fond de travaux, les dettes éventuelles du syndicat, les travaux et diagnostics en cours ...

L'acheteur doit également consulter l'état daté fourni par le syndic. Un document qui récapitule les charges de copropriété du lot acquis.

Déroulement de l'achat du lot en copropriété

Le déroulement général de l'achat d'un lot en copropriété répond aux mêmes conditions que celui d'un bien individuel, avec notamment l'emploi d'un notaire, la rédaction d'une promesse de vente, d'un acte final de vente, etc.

Quelques spécificités sont tout de même à prévoir, en particulier en ce qui concerne le paiement des charges en cours.

• En effet, les provisions sur charges et travaux sont réglées par la personne copropriétaire à la date d'exigibilité de ces sommes (même en cas de travaux votés avant la vente).
• À contrario, le vendeur devra régler la provision exigible du budget prévisionnel.
• Les trop ou moins perçus seront réclamés ou transmis au copropriétaire en place au moment de l'approbation des comptes.
• Un accord peut être conclu entre vendeur et acquéreur afin de modifier la répartition de ces charges.

À noter : suite à la vente du lot, le notaire, l'acquéreur ou le vendeur devra transmette sans délais une notification de changement de propriété au syndic.