Nuisances sonores en copropriété

Les nuisances sonores en copropriété peuvent se révéler désagréables et peuvent causer de gros différends et des litiges entre voisins. Quels sont alors les recours et les sanctions envisageables ?

Les bruits en copropriété

Les nuisances sonores sont considérées comme des bruits gênants pour le voisinage causant des désagréments. Ces bruits résultent d’activités produites par les occupants d’un appartement voisin (d’à côté, du dessous ou du dessus).
Cela peut être les talons, des enfants qui jouent, des cris, de la musique ou encore des voix (parler ou chanter). Il peut aussi s’agir des bruits émanant d’un objet : instrument de musique, matériel de bricolage, chaîne hi-fi, appareil électroménager. Les bruits peuvent aussi être émis par un animal (un oiseau, un chien, un chat…). Quand la nuisance est subie durant la nuit (entre 22 heures et 7 heures), il est question de tapage nocturne.

Pendant la journée, les bruits constituent un trouble anormal de voisinage lorsqu’ils sont assourdissants et répétitifs tout en perdurant dans le temps. Lorsqu’ils sont commis durant la nuit, il n’est pas nécessaire que ces critères soient remplis. Dès lors qu’il y a bruit, il y a nuisance.
La habitants en copropriété doivent respecter tout simplement des règles de bon sens afin d’éviter les problèmes de voisinage qui peuvent vite devenir un enfer.

Quelles démarches entreprendre ?

La première démarche à entreprendre est de s’entretenir cordialement avec le voisin à l’origine des bruits et de l’informer des désagréments subis. Il est aussi possible d’envoyer un courrier pour signaler les bruits incommodants.
Parallèlement, il est judicieux de consulter le règlement de la copropriété. Il est possible qu’une clause limite, voire interdise certains bruits. Il est aussi intéressant de se renseigner auprès de la mairie en sachant que certains bruits font l’objet d’un arrêté spécifique (par exemple l’utilisation d’une tondeuse à gazon).
Lorsque les démarches de bon voisinage à l’amiable n’ont apporté aucun résultat, il est recommandé d’adresser une réclamation auprès du syndic de copropriété.

Nuisances sonores : intervention du syndic de copropriété

Il faut rappeler que le syndic de copropriété doit s’assurer que le règlement de copropriété est bien respecté, en l’occurrence en ce qui concerne les bruits de voisinage, conformément à la loi du 10 juillet 1965.
En tenant compte des spécifications de cette législation, le syndic va faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à la personne concernée (copropriétaire ou locataire), lui rappelant les limitations et/ou interdictions prévues par le règlement de copropriété. Ici il faut rappeler que le règlement de copropriété doit être respecté par tous les habitants d’un immeuble, qu’il soit copropriétaire ou locataire.
Le syndic peut demander à un huissier d’intervenir sur les lieux en vue d’une constatation des nuisances sonores. Si ces dernières sont confirmées, les sanctions qui sont prévues dans le règlement sont appliquées. Une amende peut même être appliquée, un montant de 68 euros si paiement dans les 45 jours et au-delà de ce délai, une amende majorée d’un montant de 180 euros.

Enfin, il est possible que le responsable des bruits de voisinage soit assigné en justice après décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires.