Les votes à la majorité absolue

La nature d’une décision votée au cours d’une assemblée générale ainsi que son importance déterminent la majorité applicable pour qu’elle soit adoptée. Focus sur les conditions de vote à majorité absolue.

Qu’est-ce que la majorité absolue ?

La majorité absolue est la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, aussi appelée la majorité des voix de tous les copropriétaires. « De tous » signifie que la majorité est calculée sur l’ensemble des voix, à savoir des copropriétaires présents, absents et abstentionnistes.
A noter : la voix des personnes absentes et non représentées est considérée comme un vote négatif.

Quelles sont les décisions adoptées à la majorité absolue ?

Les décisions qui doivent être votées à la majorité absolue concernent :

• la délégation de pouvoir de l’assemblée au syndicat, au conseil syndical, à son président ou à toute autre personne pour prendre une décision qui relève de l’article 24 (majorité simple)
• la désignation ou la révocation du syndic ou des membres du conseil syndical
• l’autorisation donnée à un ou à certains copropriétaires pour effectuer des travaux à leurs frais dans les parties communes ou sur l’aspect extérieur de l’immeuble, qu’ils s’agissent de travaux d’intérêt personnel ou de travaux d’intérêt collectif
• les conditions auxquelles seront réalisées des actes ou des travaux dans les parties communes pour faire suite à une obligation légale ou à une obligation réglementaire de procéder à ces actes ou à ces travaux
• la pose de canalisation ou de gaine dans les parties communes ou encore la suppression du vide-ordures pour des questions d’hygiène
• l’installation ou la modification d’une antenne collective ou d’un réseau de communication
• la modification de la répartition des charges
• l’autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans l’immeuble
• les travaux réalisés dans les parties communes pour prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, etc.

Que se passe-t-il si cette majorité n’est pas obtenue ?

Si la majorité absolue n’est pas atteinte, un vote de rattrapage est possible.

• Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix, l’assemblée générale peut procéder immédiatement (à savoir lors de la même assemblée) à un second vote à majorité simple.
• Si le projet n’a pas recueilli un tiers des voix, l’assemblée peut décider qu’un second vote aura lieu lors d’une assemblée générale spéciale convoquée dans un délai de trois mois.