Les votes à la double majorité allégée
Lors d’une assemblée générale de copropriété, les décisions importantes doivent bien souvent être votées à la double majorité. Cependant, pour faciliter le lancement de travaux d’amélioration, la double majorité allégée est parfois suffisante. Explication.
Dans quel cas parlons-nous de double majorité allégée ?
On parle de double majorité allégée uniquement pour les décisions de travaux qui comportent transformation, addition ou amélioration (à l’exception de ceux visés à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965) de l’immeuble. Il peut s’agir de travaux qui visent à améliorer la sécurité de l’immeuble avec l’installation d’un digicode à la porte d’entrée par exemple.
Le vote à la double majorité allégée devra être nécessaire, lors d’une seconde assemblée, si un projet de travaux a été approuvé lors d’une première assemblée, non pas à la double majorité comme requis mais par la majorité des copropriétaires, présents ou non, et que cette majorité représente les 2/3 des voix des copropriétaires présents et représentés (les absents ne sont ici pas comptés).
On parle aussi de majorité de l’article 26 Alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1994. Cet alinéa a été ajouté pour notamment faciliter la réalisation des travaux d’amélioration de l’article 26.
Comment fonctionne la double majorité allégée ?
Ainsi lorsqu’un projet a été approuvé par la majorité des propriétaires (présents, représentés et absents) et que cette majorité représente au moins 2/3 des voix des copropriétaires présents et représentés, alors il peut être inscrit à l’ordre du jour d’une seconde assemblée. Nouvelle assemblée lors de laquelle, pour être adopté, le projet devra être voté par :
- la majorité des copropriétaires
- 2/3 des voix des copropriétaires présents et représentés
La différence avec la double majorité, c’est qu’ici les absents ne sont pas compte dans le décompte des votes.
| Par exemple : Si dans une copropriété qui compte 50 membres et 900 voix au total, lors d’une assemblée avec 40 copropriétaires et 600 voix présents et représentés, les travaux d’amélioration doivent être votés par au moins 26 membres et 601 voix pour être adoptés à la double majorité. Or, imaginons que le projet n’est voté que par 26 copropriétaires à 510 voix. Le projet ne peut être voté lors de cette première assemblée générale, cependant, il peut être reporté lors d’une autre assemblée. Les copropriétaires pourront adopter cette décision de travaux à la double majorité allégée puisque les 510 voix sont ici suffisantes pour représenter les 2/3 des voix des copropriétaires présents et représentés nécessaires. |
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