Les assemblées générales ordinaires

Les assemblées générales ordinaires, organisées annuellement par le syndicat de copropriété, sont l'occasion pour tous les copropriétaires de voter les décisions devant impacter leur immeuble commun. Modalités, ordre du jour, convocation et vote, les informations utiles à connaître sur l'A.G.O.

Assemblée générale ordinaire qu'est-ce que c'est ?

La réunion d'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu au moins une fois par an. Cette A.G.O relève d'une importance capitale puisqu'elle permet notamment de statuer sur les comptes de la copropriété.

• Fonctionnement et attributions définis par la loi du 10 juillet 1965 (articles 22 à 26) : l'A.G est le seul mode légal de consultation des copropriétaires.

À noter : une A.G peut être organisée autant de fois que nécessaire, il s'agit alors d'assemblées générales extraordinaires.

A.G.O : l'élaboration de l'ordre du jour

Un ordre du jour doit être fixé avant la tenue de l'A.G.O et être présenté sous la forme d'un document rassemblant les diverses questions à voter au cours de la réunion.

• La rédaction de l'ordre du jour est menée par le syndic qui assure également son suivi au cours de l'assemblée générale.

• Le conseil syndical et les copropriétaires peuvent participer à l'élaboration de l'ordre du jour (demandes formulées par courrier recommandé ou par fax avec récépissé).

Copropriété : convocation à l'assemblée générale ordinaire

Une convocation du Syndic doit être délivrée à tous les copropriétaires et ce au minium 21 jours avant la tenue de l'A.G.O.

• La convocation peut être transmise par lettre recommandée, fax ou remise en main propre, avec restitution d'un récépissé attestant la réception du document.

Mandat : un copropriétaire qui ne peut assister à l'AGO peut s'y faire représenter par un tiers. Le mandataire peut ainsi voter à sa place lors de la réunion.

Le vote en assemblée générale ordinaire

L'A.G.O est l'occasion annuelle pour les copropriétaires de prendre conjointement toutes les décisions qui concernent leur bien.

• Loi du 10 juillet 1965 - article 22 : chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant aux tantièmes de sa quote-part des parties communes. (1 tantième = 1 voix).

• Articles 24 à 26 : les décisions sont prises à la majorité. Cependant, il existe certaines variations dans ces règles de majorité selon la nature des questions à voter.

En savoir plus sur les décisions prises en assemblées générales ordinaires.