AG de copropriété : les conditions et droits de vote

Les décisions prises au cours d’une Assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, déterminent l’entretien et la gestion du bien détenu en copropriété. Retour ici sur le droit de vote associé à chacun des copropriétaires, et les conditions de vote.

Qui a le droit de vote en AG de copropriété ?

Tous les copropriétaires d’un immeuble ont un droit d’accès et de vote aux Assemblées générales, qu’ils soient propriétaires d’une cave ou d’un grand appartement. Pour participer, les copropriétaires doivent donc justifier de leur titre de propriété. Il existe des cas particuliers :

• Si un bien appartient à plusieurs propriétaires, seul l’un d’entre eux peut voter.
• Pour un couple marié sous le régime communautaire, le couple ne dispose que d’une voix pour les deux.
• Pour un couple marié sous le régime de la séparation de bien, seul le propriétaire peut voter.
• En cas d’indivision, chacun des copropriétaires dispose d’une quote-part indivise.

Enfin l’absence d’un des copropriétaires lors d’une Assemblée générale peut être néfaste à la prise de décision. En cas d’absence, il est ainsi important de donner un pouvoir en blanc ou de se faire représenter par transmission d’un mandat écrit et signé. Le mandataire doit généralement être un autre copropriétaire mais ne peut être un membre du syndicat, le conjoint ou le partenaire pacsé, ou un préposé du mandant.

Comment sont réparties les voix entre les copropriétaires ?

Le nombre de voix attribué à chacun des copropriétaires est fixé dans le règlement de la copropriété. Le nombre de voix dont dispose chacun d’eux dépend de sa quote-part des parties communes, à savoir de la fraction du bien dont il dispose. La quote-part dépend de la surface et de la situation du lot.

A noter : la quote-part d’un copropriétaire peut représenter plus de la moitié des parties communes. Dans ce cas, le nombre de voix du copropriétaire est réduit au total des voix des autres copropriétaires.

Votes et majorités

Les règles de majorité, et donc de prise de décision, diffèrent selon la nature de la décision à prendre. Toutes les règles relatives aux décisions et à la majorité nécessaire pour la prise de décision (à savoir majorité simple, absolue, double majorité ou unanimité) doivent figurer dans le règlement de la copropriété.