AG de copropriété : le vote à main levée

La consultation à main levée fait partie des méthodes couramment employées afin de procéder au vote des résolutions lors des Assemblées Générales de copropriétaires. Celle-ci mérite toutefois d'être encadrée pour éviter la nullité des décisions. De plus, elle ne convient pas forcément à toutes les copropriétés. Focus sur le vote à main levée en Assemblée Générale.

Les recommandations relatives au vote à main levée

Le vote à main levée en Assemblée Générale de copropriété fait l'objet d'une préconisation de la CRC (Commission Relative à la Copropriété), qui publie régulièrement depuis la fin des années 80 des recommandations dans ce domaine.
Cette méthode de vote, où chaque copropriétaire émet son accord, son refus ou son abstention en levant la main, est plus particulièrement précisée dans la recommandation n°4 relative à la tenue des Assemblées Générales, parue en 1991 et mise à jour en 2006.
Elle fixe ainsi les modalités auxquelles il doit être procédé pour ce type de vote, dont :

• Le Président de séance doit faire voter tous les copropriétaires présents et représentés, à main levée donc, pour chaque résolution à l'ordre du jour de la réunion, et en prenant soin de vérifier le nombre de votants et le nombre de voix que chacun détient ;

• Le Président de séance doit annoncer oralement les résultats des votes, dont le nombre de voix pour et contre chaque résolution, et ce au plus tard avant la levée de la réunion ; dans la pratique, cette proclamation est faite directement après chaque vote.

Le vote à main levée, pas pour ma copropriété

Alors que le vote à main levée est largement utilisé lors des Assemblées Générales, il ne semble pas, en réalité, adapté à toutes les formes de copropriétés.
Il peut en effet présenter quelques difficultés à comptabiliser les voix, et donc être source d'erreurs, dès lors que le nombre de copropriétaires est important ou que la répartition des voix entre les uns et les autres est très différente.
Ainsi, le vote à main levée convient mieux pour les copropriétés d'une dizaine de lots par exemple, tandis que les plus grosses auront tendance à privilégier le vote par appel nominatif.