AG de copropriété : le pouvoir en blanc

Le pouvoir en blanc est une manière pour un copropriétaire de se faire représenter en AG de copropriété, sans avoir à désigner lui-même son mandataire. Définition et risques du pouvoir en blanc à suivre dans cet article.

AG de copropriété : qu'est-ce qu'un pouvoir en blanc ?

Le copropriétaire ne pouvant assister à une assemblée générale a la possibilité de s'y faire représenter, grâce au "pouvoir" ou mandat. La personne désignée peut ainsi voter à sa place.

Dans les faits, les copropriétaires absents transmettent fréquemment des pouvoirs en blanc au syndic. En d'autres termes, ils signent le mandat sans y inscrire de nom. Ils n'y désignent donc personne mais signifient leur souhait d'être représentés à l'AG.

Les copropriétaires se tournent vers cette solution quand :

• ils ne savent pas à qui confier la tâche de les représenter,
• ils craignent que la personne mandatée ne puisse se rendre à la réunion,
• ils redoutent que cette personne ai déjà cumulé trois mandats, lui interdisant d'être mandataire à nouveau.

Attention : le mandataire désigné et le copropriétaire absent ne partageront pas obligatoirement le même avis sur la question à voter. Le copropriétaire devra donc impérativement transmettre ses instructions de votes avec le mandat.

Le pouvoir en blanc : une pratique légalement très contrôlée

Le mandat en blanc est transmis au hasard à l'un des copropriétaires assistant à l'assemblée générale. Une redistribution qui ne doit jamais être faite par le syndic lui-même.

Dans le cas contraire, ce dernier pourrait être accusé de vouloir falsifier le résultat du vote, en transmettant le mandat à un copropriétaire abondant dans son sens sur la question à débattre au cours de l'AG.

La cour de cassation, si elle admet cette pratique même pour les décisions les plus importantes de la copropriété, la règlemente strictement :

• le copropriétaire doit ici avoir pleinement connaissance des questions à débattre au cours de la future assemblée,

• le mandat ne doit pas être distribué par le syndic à des mandataires qu'il aurait lui-même désigné. Dans le cas contraire, l'assemblée générale pourrait être annulée.

Pour redistribuer le mandat, le syndic peut donc :
1. le transmettre au président de l'assemblée ou aux membres du conseil syndical,
2. organiser un tirage au sort.