Autorisations pour un climatisation en appartement : réglementations et démarches

Installer un système de climatisation dans votre appartement nécessite de respecter certaines autorisations et réglementations spécifiques. Que vous soyez locataire ou propriétaire en copropriété, il est important de connaître les démarches à suivre pour éviter les complications légales et les conflits de voisinage. Quelles sont les autorisations à demander et les réglementations à respecter pour installer une climatisation dans votre appartement ?

Installation d’une climatisation en appartement : quelles contraintes ?

L’installation d’une climatisation dans un appartement peut être soumise à différentes autorisations selon le type d’équipement que vous choisissez : climatiseur monobloc mobile ou fixe, climatiseur réversible qui comprend une unité extérieure et une ou des unités intérieures.

• Autorisation du propriétaire bailleur si vous êtes locataire,
• Autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires si vous êtes copropriétaire habitant ou copropriétaire bailleur,
• Autorisation de la commune.

Le seul climatiseur qui ne demande aucune autorisation est le climatiseur monobloc mobile. Il se place dans votre appartement sans travaux particuliers (ni percement des murs, ni installation d’une unité extérieure). Que vous soyez locataire ou copropriétaire, vous pouvez l’utiliser sans contrainte.

Installer une climatisation monobloc fixe en appartement

Elle est la solution idéale si vous souhaitez une clim facile à installer, relativement efficace et d’un coût raisonnable (à partir de 1000 €)ou lorsque l’installation d’une unité extérieure vous est refusée.

En effet, ce climatiseur se fixe dans l’appartement, sur un mur donnant sur l’extérieur. Il ne nécessite que le percement de deux trous, d’environ 16 cm de diamètre, pour passer les gaines d’entrée et de sortie de l’air.
Mais comme vous devez intervenir sur le gros œuvre et que les gaines débouchent sur l’extérieur, vous devez demander différentes autorisations. Vu la discrétion des bouches d’extraction, il est généralement plus facile d’obtenir ces autorisations, d’autant que ce type de climatisation ne crée pas de nuisances sonores dans le voisinage.

Locataire : installation d’une climatisation monobloc fixe

En tant que locataire, vous devez demander l’autorisation au copropriétaire bailleur. Celui-ci peut prendre à sa charge le coût de l’équipement et de son installation ou le laisser à votre charge. Dans ce cas, vous pourrez le récupérer à votre départ de l’appartement, mais vous devrez le remettre en l’état.

De son côté, le copropriétaire bailleur devra obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès de l’assemblée des copropriétaires et de la commune.

Propriétaire : installation d’une climatisation monobloc fixe

Vous devez obtenir l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires et éventuellement de la commune.

Installer une climatisation réversible en appartement

L’installation d'une climatisation réversible est plus complexe tant techniquement qu’administrativement, mais c’est la clim la plus efficace… Les difficultés viennent de l’installation de l’unité extérieure qui est visible de tous et qui peut créer des nuisances sonores dans le voisinage.

Locataire : installez une clim réversible dans votre appartement

En tant que locataire, vous devez demander l’autorisation au copropriétaire bailleur. Celui-ci peut prendre à sa charge le coût de l’équipement et de son installation ou le laisser à votre charge. Dans ce cas, vous pourrez le récupérer à votre départ de l’appartement, mais vous devrez le remettre en l’état.

De son côté, le copropriétaire bailleur devra obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès de l’assemblée des copropriétaires et de la commune.

Propriétaire : installez une clim réversible dans votre appartement

• Commencez par consulter le règlement de copropriété afin de savoir s’il autorise l’installation d’une unité extérieure en façade ou sur le balcon ou la terrasse. S’il interdit ce type d’équipement, vous devrez vous rabattre sur une clim monobloc. Il peut l’autoriser, mais sous conditions : type de clim, niveau sonore, etc. Si rien n’est précisé, vous pouvez installer l’équipement mais vous devez néanmoins en demander l’autorisation à l’assemblée des copropriétaires.
• Vérifiez également auprès de la mairie les contraintes d’installation prévues par le PLU (plan local d’urbanisme). Soyez particulièrement vigilant si vous habitez près d’un monument classé et/ou que l’unité extérieure est visible de la rue.

Copropriétaire : comment obtenir l’autorisation pour installer une climatisation ?

💡 Notre conseilLa demande d’autorisation répond à un certain formalisme. Ne le négligez pas, car votre demande risquerait d'être refusée d'emblée. 

Le vote de l’AG des copropriétaires

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic pour lui demander d’inscrire votre demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG) des copropriétaires.

Joignez le maximum d’informations sur le modèle de climatiseur que vous aurez choisi :

• Le type de climatiseur,
• Ses dimensions,
• Son niveau sonore,
• L’endroit où l’unité extérieure sera placée,
• Si vous pensez installer un cache pour la dissimuler, etc.

La demande doit être adoptée à la majorité de l’article 26. C’est la majorité de tous les copropriétaires présents, représentés et absents, représentant au moins les 2/3 des voix. Si la demande n’est pas adoptée, mais qu’elle a recueilli l’approbation d’au moins la ½ des copropriétaires présents ou représentés, représentant au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires, il est procédé à un second vote à la majorité absolue.

Quel est le risque de ne pas demander l’accord de l’AG des copropriétaires ?

Ne pas faire la démarche, vous expose au risque de devoir démonter la clim installée de manière frauduleuse. Le conseil syndical de la copropriété peut en faire la demande pendant un délai de 10 ans après l’installation.

Par contre, la demande peut toujours être rétroactive. Si vous avez installé une clim sans autorisation, demandez au syndic la régularisation de votre situation à la prochaine AG.

Tableau récapitulatif des autorisations à demander pour une installer une climatisation dans son appartement