Revente de l’électricité solaire, comment ça se passe ?

Lorsque vous faites installer des panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de votre maison, vous devenez producteur d’électricité. Vous pouvez vendre la totalité ou consommer votre production et revendre l’excédent.

Revendre la totalité ou le surplus de l’énergie produite par les panneaux solaires photovoltaïques ?

Dans le cas où les propriétaires des panneaux souhaitent vendre la totalité de leur production, un compteur de production raccorde le système au réseau public de distribution et un deuxième compteur qui va mesurer la consommation est installé.

Les propriétaires peuvent sinon faire le choix d’auto-consommer l’électricité qu’ils produisent et revendre l’excédent à EDF ou une entreprise locale de distribution (ELD). Cette solution est souvent présentée comme la plus écologique mais elle n’est pas la plus économique dans la mesure où EDF rachète l’électricité plus cher qu’elle ne la vend.

Le système est raccordé au tableau du circuit électrique intérieur et un compteur mesure la production qui n’est pas consommée.

Le contrat d’obligation d’achat de l’énergie photovoltaïque

Il est possible aujourd’hui de revendre l’électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques à n’importe quel acheteur. EDF ou l’ELD a l’obligation de racheter votre production d’électricité dès lors que vous en faites la demande. La demande de contrat d’obligation d’achat s’effectue au même moment que la demande de raccordement au réseau public d’électricité. Ainsi, vous pouvez prétendre à une rentabilité sur le long terme par rapport au prix du panneau solaire et de sa pose.

La durée de ce contrat dont les termes ont fait l’objet d’approbation par le ministre en charge de l’énergie s’élève à vingt ans mais il n’est pas renouvelable. Bien entendu, le contrat s’adapte selon que vous choisissez de revendre la totalité ou seulement le surplus de votre production.

En ce qui concerne le tarif de rachat, il est révisé tous les trimestres pour tenir compte de l’inflation et peut varier selon l’acheteur. Néanmoins, les ELD et Edf ont pour obligation de respecter les tarifs d’achat fixés par des arrêtés tarifaires.

En cas de vente du bien immobilier, le contrat d’obligation d’achat est cessible au prochain propriétaire.

Voici son contenu : dénomination du producteur, description de l’installation (identification, situation administrative, caractéristiques), configuration du raccordement et point de livraison, description du dispositif de comptage, tarif d’achat et indexation, impôt et taxes, périodicité du contrat, règlement des factures, date d’effet et durée, déclaration sur l’honneur et signatures.