Panneaux solaires : déclaration aux impôts

Les revenus issus de la production électrique de panneaux solaires font l'objet d'une déclaration aux impôts. Comment effectuer cette déclaration ? À partir de quand la transmettre aux services des impôts ? Peut-on encore bénéficier d'un crédit d'impôt à l'acquisition de panneaux solaires ? Nos réponses dans cet article.

Panneaux solaires : comment déclarer mes revenus aux impôts ?

La déclaration d'impôt sur le revenu a lieu une fois par an et s'effectue via un formulaire papier pré-rempli ou directement sur le site internet des impôts.

Les revenus photovoltaïques, issus de la production d'électricité de vos panneaux solaires, doivent être déclarés en même temps que tous vos autres revenus.
Le formulaire n°2042 C est utilisé à cette fin.

À noter : tous les revenus, photovoltaïques ou non, peuvent désormais être déclarés sur internet.

Attention : les règles relatives à l'impôt sur le revenu pourront être modifiées avec la loi de Finances 2016 et les lois de Finances rectificatives.

Imposition des panneaux solaire : quand faire ma déclaration ?

Via le formulaire papier :

• Le formulaire papier vous est transmis entre fin avril et début mai.
• La date limite de dépôt de votre déclaration a lieu fin mai (exemple : le 19 mai à minuit pour l'année 2015).

À noter : le formulaire 2042 et le 2042 C, relatif à vos revenus photovoltaïques, doivent tous deux être adressés à votre centre des finances publiques.

Via le formulaire en ligne :

• Le service de déclaration en ligne ouvre à la mi-avril.
• Il reste accessible jusqu'aux dates limites de déclaration, variables selon votre numéro de département (de fin mai à mi-juin).

Panneaux solaires : déclaration pour bénéficier du crédit d'impôt

Application du crédit d'impôt

La loi de Finances entrée en vigueur en janvier 2014, stipule que l'installation de panneaux solaires n'est désormais plus éligible aux avantages fiscaux permis par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

• Le crédit d'impôt ne concerne désormais plus que les dépenses relatives à l'acquisition des panneaux solaires.
• Le coût de la main-d'œuvre nécessaire à la pose de tels dispositifs photovoltaïques n'est donc plus à déclarer.

Déclaration

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il vous faudra remplir la ligne correspondante dans votre déclaration annuelle et joindre la copie de la facture d'acquisition de vos équipements.