Les aides au financement des panneaux solaires

Les panneaux solaires incarnent l’avenir de la production énergétique éco-responsable. Découvrez les aides financières qui encouragent l'investissement dans cette technologie verte. Ces subventions peuvent considérablement réduire le coût initial lié à l'installation. Informez-vous sur ces opportunités pour faire le premier pas vers des choix durables.

Profitez des aides disponibles pour soulager le financement des panneaux solaires.  DR

Pourquoi installer des panneaux solaires chez soi ?

L'énergie solaire a connu ces dernières années un fort développement, devenant une véritable opportunité pour les particuliers comme pour les entreprises. Produisant une énergie propre et inépuisable, les panneaux solaires, sont non seulement écologiques mais aussi économiques à long terme. Leur installation contribue à la protection de la planète en répondant aux besoins en sobriété énergétique. Ils sont relativement facile à installer et leur investissement initial peut être amorti grâce à divers avantages.

Un des avantages des panneaux solaires est la possibilité de revendre l'énergie non consommée, constituant ainsi une source de revenus réguliers qui contribue à la rentabilité de votre installation. Enfin, bien que l'installation des panneaux solaires représente un investissement initial significatif, il s'agit d'un investissement sur le long terme. La rentabilité est généralement atteinte après 15 ans et la durée de vie moyenne d'un panneau photovoltaïque est de 40 ans.

Il existe plusieurs technologies principales de panneaux solaires:

• les panneaux solaires photovoltaïques : qui permettent de générer du courant électrique. Constitués essentiellement de silicium, ils transforment le rayonnement solaire en courant électrique qui peut être consommé ou réinjecté dans le réseau de distribution d'électricité.
• les panneaux solaires thermiques :  Ils utilisent le rayonnement solaire pour produire de la chaleur qui est transmise à un ballon de stockage pour obtenir de l'eau chaude sanitaire (ECS) et peuvent également alimenter le chauffage central de l'habitation.
• les panneaux solaires hybrides : Ils combinent la production d'électricité photovoltaïque et la production d'eau chaude sanitaire, offrant ainsi à la fois de l'énergie électrique et thermique.

Il existe différentes technologies pour les panneaux solaires en fonction de vos envies et besoin  DR

Le coût d'installation des panneaux solaires

L'installation de panneaux solaires représente un investissement initial non négligeable. Selon l'Ademe, le prix d'un système photovoltaïque, comprenant les matériaux et la pose, revient environ à 2 à 3 € par Watt-crête, une unité qui définit la puissance électrique maximale pouvant être produite par les cellules dans des conditions standards. Ainsi, pour trois panneaux solaires, il faut compter entre 8 000 et 30 000 €.

Néanmoins, ce coût peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre de panneaux à installer, la surface d'intégration, les matériaux et équipements utilisés, la puissance des panneaux solaires, et les frais de raccordement au réseau.

En savoir plus : Quelle inclinaison est la meilleure pour des panneaux solaires ? &  Une orientation face nord pour les panneaux solaires ? 

Les aides de l'État pour le financement des panneaux solaires

Les installations de panneaux solaires peuvent bénéficier de diverses aides au financement, pour rendre cet investissement plus abordable.

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque est une mesure gouvernementale destinée à encourager les particuliers à s'équiper de panneaux solaires et à consommer leur propre production énergétique. Elle s'inscrit dans une démarche plus large de transition énergétique, prolongeant l'idée que l'énergie solaire est une ressource abondante et non polluante pouvant être exploitée pour contribuer à la préservation de notre environnement.

La prime à l'autoconsommation est attribuée en fonction de la puissance de l'installation des panneaux. Celle-ci est dégressive et fixée par la Commission de Régulation de l'Énergie tous les trimestres. Les montants de cette prime sont versés en une fois par EDF Obligation d'Achat lors de la première facturation.

Pour être éligible à cette prime, plusieurs conditions doivent être remplies :

• opter pour l'autoconsommation avec vente du surplus,
• choisir un installateur de panneaux solaires certifié RGE
• respecter certains critères techniques d'installation 
• posséder une installation solaire de puissance inférieure à 100 kWc.

Il est important de noter que cette prime se cumule avec d'autres aides, notamment le tarif d’achat subventionné du surplus et l'application d'un taux réduit de TVA pour les panneaux solaires. Cette incitation financière vise à faciliter le choix des ménages français en faveur de l'autoconsommation solaire, une alternative énergétique respectueuse de l'environnement et économiquement avantageuse.

L'obligation d'achat du surplus 

L'obligation d'achat du surplus d'électricité est un dispositif mis en place par l'État pour encourager l'installation de panneaux solaires. Il s'agit d'une mesure permettant aux particuliers de vendre l'électricité produite en excès par leurs panneaux solaires, à un tarif fixé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et révisé chaque trimestre.

Ce système est très bénéfique pour le propriétaire de l'installation solaire car il permet non seulement une rentabilisation de l'investissement initial, mais offre en plus un revenu complémentaire à long terme. En effet, le surplus d'électricité non consommé par le foyer est injecté dans le réseau d'EDF qui a l'obligation de l'acheter.

Le tarif d'achat est déterminé en fonction de la puissance de l'installation et du type de contrat choisi : soit la vente totale de l'électricité produite, soit la vente du surplus en complément de l'autoconsommation. Les tarifs sont fixés par arrêté et varient selon la date de raccordement à l'installation.

Dans le cadre du dispositif d'obligation d'achat, les installations solaires doivent obligatoirement être installées parallèlement à la toiture et leur capacité ne doit pas dépasser 100 kWc. Une fois ces conditions remplies, le particulier peut bénéficier de l'aide financière offerte par l'Obligation d'achat d'EDF.

Une TVA réduite à 10%

Les installations de panneaux photovoltaïques bénéficient d'une incitation fiscale sous forme de TVA à taux réduit. En effet, l'État français a mis en place une TVA à 10% au lieu de 20% pour les installations de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Cette mesure vise à encourager les particuliers à investir dans l'énergie solaire. Les panneaux solaires hybrides, cumulant production d'électricité et d'eau chaude, bénéficient quant à eux d'un taux de TVA encore plus bas, fixé à 5,5%.

Pour être éligible à ces taux réduits, deux conditions sont requises :

• être un particulier 
• que la résidence sur laquelle les panneaux solaires seront installés soit achevée depuis plus de deux ans.

Ces dispositifs de TVA réduite peuvent se cumuler avec d'autres aides à l'investissement pour les panneaux solaires, faisant de l'énergie solaire une option économiquement attractive pour les particuliers.

Le prêt Éco à Taux Zéro

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une initiative proposée par l'État pour soutenir les travaux de rénovation énergétique, y compris l'installation de certaines types de panneaux solaires. Les propriétaires qui cherchent à financer leurs panneaux solaires peuvent bénéficier de cette aide financière conditionnée, permettant ainsi d'emprunter une somme allant de 7 000 à 30 000€, voire jusqu'à 50 000€ pour un projet de rénovation globale, sans avoir à débourser des intérêts.

Les critères d'éligibilité comprennent l'installation de panneaux solaires thermiques, aérovoltaïques ou hybrides par un professionnel RGE. De plus, les travaux doivent être effectués dans une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 en métropole, et avant le 1er mai 2010 hors-métropole. Notons que l'éco-PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 et il est désormais possible de le cumuler avec MaPrimeRénov' pour financer encore plus efficacement vos travaux d'installation de panneaux solaires.

Une exonération des impôts

Les revenus issus de la vente d'électricité générée par l'installation de panneaux solaires peuvent être exonérés d'impôts grâce à des directives précises établies par l'État. En effet, les particuliers peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu si trois conditions sont remplies : 

1. la puissance de l'installation doit être inférieure à 3 kWc
2. elle doit être raccordée au réseau public en deux points au maximum
3. elle ne doit pas être utilisée à des fins professionnelles

Tous les revenus qui répondent à ces critères sont également exonérés de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux. Toutefois, pour les installations de puissance supérieure à 3 kWc, les revenus sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le CEE

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) constituent un programme mis en place par le gouvernement pour favoriser la réalisation de projets de rénovation énergétique, y compris l'installation de panneaux solaires. Ce programme responsabilise les fournisseurs d'énergie en les obligeant à aider leurs clients à réaliser des économies d'énergie, sous peine de lourdes sanctions financières en cas de non respect des objectifs fixés.

Si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez solliciter votre fournisseur d'énergie pour obtenir une prime qui varie en fonction des économies d'énergie générées par vos travaux. Le montant de cette prime n'est pas fixe et peut varier en fonction des conditions de marché.  Il est à noter que pour être éligible à cette aide, votre logement doit être achevé depuis au moins 2 ans, et vous devez en faire la demande auprès de votre fournisseur avant la signature du devis pour les travaux.

Les CEE permettent d'aider au financement des panneaux solaires  © Simulateur de prime CEE

Les aides de l'ANAH pour le financement des panneaux solaires

L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) offre des aides financières spécifiques pour les foyers à faible revenu qui souhaitent installer des panneaux solaires. Ces aides sont réservées aux travaux de rénovation ayant pour but une amélioration significative de la performance énergétique de la résidence principale. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans et l'efficacité énergétique du logement doit augmenter d'au moins 25% à la suite des travaux.

Le montant total des travaux ne doit pas dépasser 20 000 €. Selon le revenu du foyer, l'ANAH peut financer jusqu'à 50% des travaux. Les revenus des demandeurs ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et de la région de résidence pour être éligible à ces aides. 

Pour les foyers à revenus modestes : 

Pour les foyers à revenus ultra-modestes : 

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est un programme soutenu par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui a pour objectif d'aider les ménages à financer partiellement leurs travaux de rénovation énergétique, y compris l'installation de panneaux solaires. Cette prime est applicable aussi bien aux propriétaires occupants qu'aux bailleurs dont la résidence principale a été construite il y a plus de 15 ans.

L'installation des panneaux solaires doit être réalisée par une entreprise labellisée. Une fois cette prestation achevée, MaPrimeRénov' assure le remboursement sur présentation de la facture. Le montant de l'aide est calculé en fonction de plusieurs critères :

• le revenu
• le lieu d'habitation
• la taille du foyer fiscal 
• le gain écologique attendu des travaux envisagés

En 2024, MaPrimeRénov’ se scindera en deux sous programmes : MaPrimeRénov’ Efficacité pour des travaux par gestes et MaPrimeRénov’ Accompagnée pour des travaux de rénovation globale.

Le montant de la prime dépend de vos revenus selon un code couleur :

• MaPrimeRénov’ Bleu : ménages aux revenus très modestes ;
• MaPrimeRénov’ Jaune : ménages aux revenus modestes ;
• MaPrimeRénov’  Violet : ménages aux revenus intermédiaires ;
• MaPrimeRénov’ Rose : ménages aisés ;

Plafonds de revenus pour l'installation en Île-de-France :

Plafonds de revenus pour l'installation hors Île-de-France :

La prime "Habiter Mieux"

La prime "Habiter Mieux" de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) vise à soutenir financièrement les ménages à revenus modestes ou très modestes qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique, notamment l'installation de panneaux solaires. Cette aide finance jusqu'à 35% du coût total des travaux pour les ménages modestes et jusqu'à 50% pour ceux à revenus très modestes.

Pour en bénéficier, il est impératif de faire une demande avant le début des travaux et de s'assurer que ceux-ci seront réalisés par un professionnel reconnu. La prime "Habiter Mieux" est accordée sous certaines conditions, notamment une amélioration d'au moins 25% de l'efficacité énergétique du logement. Il faut également que le logement n'ait pas touché une autre aide gouvernementale dans les 5 ans précédents la demande. En revanche, cette aide n'est pas cumulable avec Ma Prime Renov'. Il est conseillé de se renseigner directement auprès de l'ANAH pour obtenir plus d'informations sur ce dispositif.

La prime "Habiter Mieux" est accessible sous certaines conditions  © Objectif Maison responsable

Les aides locales pour l'installation de panneaux solaires

Certaines collectivités locales offrent des aides financières supplémentaires pour l'installation de panneaux solaires. Celles-ci varient selon la région, le département, ou la commune et peuvent comprendre des subventions ou des incitations fiscales.

L'éligibilité des technologies de panneaux solaires pour les aides