Imposition des revenus photovoltaïques

L'imposition des revenus photovoltaïques varie d'un régime fiscal à l'autre et intervient une fois par an, en même temps que la déclaration de tous vos autres revenus. Comment déclarer vos revenus photovoltaïques ? Sur quelles lignes de votre fiche d'impôt les référencer ? Nos explications dans cet article.

Imposition des revenus photovoltaïques : les démarches en cas d'exonération

Régime d'imposition :

• ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3kWc et n'impliquant pas plus de deux points de raccordement.

Actuellement et selon la législation, il n'existe aucune obligation de déclarer vos revenus exonérés d'impôt.

Toutefois, la DLF (Direction de la Législation Fiscale) souhaite que tout revenu soit déclaré, même en cas d'exonération. Une mise à jour des textes juridiques devrait intégrer cette disposition.

• Lorsque celle-ci entrera en application, vous devrez sans doute référencer vos revenus photovoltaïques exonérés à la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C (complémentaire) de votre déclaration.

Producteur particulier photovoltaïque et régime réel d’imposition

Régimes d'imposition :

Les installations photovoltaïques dont la puissance est supérieure à 3kWc sont soumises à l'impôt sur le revenu.

• Ces revenus sont alors à déclarer dans la partie "bénéfices industriels et commerciaux non professionnels" de votre déclaration d'impôt.

Dans certains cas, le producteur particulier d'électricité photovoltaïque peut bénéficier du statut de micro-entreprise ou de celui d'auto-entrepreneur. Mais si ce n'est pas le cas, il relève alors du régime réel d'imposition et se trouve soumis à la TVA.

• Les formulaires de déclarations de revenus à remplir sont ici :

-> l’imprimé 2031 et ses annexes ;
-> la liasse fiscale n°2033-A à 2033-G.

Imposition des revenus photovoltaïques d'une micro-entreprise

Régime fiscal :

•  si les revenus permis par la revente d'électricité photovoltaïque ne dépassent pas 81 500 € / an, le producteur particulier peut alors adhérer au régime fiscal des micro-entreprises.

Les revenus PV sont alors considérés comme "non professionnels accessoires", ce qui signifie que vous devrez les déclarer via l’imprimé 2042 C PRO :

• vous devrez ici vous reporter au chapitre V de l'imprimé : "revenus industriels et commerciaux non professionnels, régime micro-entreprise",
• la case concernée étant la NO : pour la "vente de marchandises".

À noter : c'est ici le total vendu qui doit impérativement être déclaré.