Géothermie : quelles aides financières en 2024 ?
Pour vous aider à remplacer votre vieux chauffage par une pompe à chaleur géothermique, l’Etat a mis en place différentes aides financières pour la géothermie : Ma Prime Rénov’, les CEE (Certificat d’économie d’énergie), la TVA à taux réduit, l’Eco-PTZ. Comment solliciter ces aides ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Qui peut vous aider dans vos démarches ?
Financement d’une géothermie : comment faire ?
Pour bénéficier des différentes aides d’État pour le financement d'une géothermie, vous devez remplir les trois conditions suivantes :
- Faire vos demandes d’aides AVANT de signer un devis et de commencer les travaux. Les demandes se font directement en ligne.
- Vérifiez votre éligibilité aux aides financières pour la géothermie. L’obtention et le montant de ces aides dépendent souvent du montant de vos revenus. On distingue 4 catégories : ménages aux ressources très modestes / modestes / intermédiaires / supérieures. Les plafonds de ressources dépendent du nombre de personnes composant le ménage et du lieu d’habitation (Île-de-France ou autres régions). Ils sont revalorisés chaque année.
- Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pensez à vérifier la qualification du professionnel avec qui vous allez travailler.
Ma Prime Rénov’ pour financer un chauffage géothermique
C’est la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique.
Elle est ouverte à tous, propriétaire occupant pour sa résidence principale ou propriétaire bailleur, sans conditions de ressources pour un logement achevé depuis plus de 15 ans.
Pour être éligible, la PAC géothermique doit respecter des critères techniques de performance spécifiques.
Le montant de la prime est fixe mais dépend du revenu fiscal du demandeur. Elle est versée par virement dès la fin des travaux sur présentation de facture.
Montant de MaPrimeRénov’ pour une PAC géothermique
Catégorie de ménage | Montant 2024 de l'aide pour des travaux de géothermie |
---|---|
Ménages aux ressources très modestes | 10 000 € |
Ménages aux ressources modestes | 8 000 € |
Ménages aux ressources intermédiaires | 4 000 € |
Ménages aux ressources supérieures | Non éligibles |
La demande pour bénéficier de MaPrimeRénov' s’effectue en ligne AVANT de commencer les travaux.
Prime énergie et les CEE (Certificats d’économie d’énergie) pour la géothermie
Ce n’est pas une aide d’État à proprement parlé puisqu’elle est distribuée par les fournisseurs d’énergie au titre de leur obligation à encourager les particuliers, les copropriétés, les entreprises et les collectivités à réaliser des travaux d’économie d’énergie.
- Elle est ouverte au propriétaire occupant ou propriétaire bailleur et copropriété, sans conditions de ressources.
- Les travaux peuvent concerner la résidence principale ou la résidence secondaire, achevée depuis plus de 2 ans.
- Elle prend la forme soit d’une aide financière (prime, bons d’achats, prêt à taux bonifié, etc) soit d’un accompagnement technique (conseils, diagnostics du logement, gestion du projet, etc).
- La demande se fait, AVANT la signature du devis, directement auprès des fournisseurs d’énergie, de leurs partenaires de la grande distribution (alimentaire ou bricolage) ou auprès de prestataires spécialisés.
Le montant de la prime énergie dépend du revenu fiscal du demandeur et des fournisseurs d’énergie ou de leurs prestataires : entre 2 500 et 5 000 € pour une PAC géothermique.
La prime coup de pouce chauffage pour la géothermie
La prime coup de pour chauffage fait partie du dispositif des CEE (Certificat d’économie d’énergie).
- Elle aide au remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) par notamment une PAC géothermique.
- Elle est attribuée sans condition de ressources mais son montant est plus important pour les ménages en situation de précarité énergétique.
- Elle est à demander directement aux fournisseurs d’énergie ayant signé la charte Coup de Pouce Chauffage.
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.
TVA à taux réduit pour installer une PAC géothermique
Le taux normal de TVA est de 20 %. Mais les travaux pour l’installation d’une PAC géothermique bénéficient de taux réduits de 10 %.
- Les taux réduits s’appliquent à l’achat de matériaux et/ou d’équipement, à la prestation de main-d’œuvre pour leur pose ainsi que pour les travaux indissociablement liés à ceux éligibles aux taux réduits.
- Le bâtiment doit être à usage d’habitation uniquement (résidence principale ou secondaire) et achevé depuis plus de 2 ans.
L’Eco-PTZ pour financer une géothermie
L’Eco-PTZ est un prêt à taux zéro dédié au financement des travaux de rénovation énergétique. Il peut servir à financer soit le coût total soit le reste à charge pour la pose d’une géothermie.
- Il est accessible au propriétaire occupant un logement individuel ou en copropriété, au propriétaire bailleur.
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans est être la résidence principale du propriétaire ou du locataire.
- Il n’est pas soumis à condition de ressources mais il peut être refusé si le demandeur ne remplit pas les conditions habituelles d’octroi d’un prêt notamment quant au niveau d’endettement.
- La demande de prêt se fait auprès d’une banque habilitée à distribuer l’éco-PTZ.
- Son montant dépend des travaux réalisés : 15 000 € pour une seule action, 25 000 € pour 2 travaux ou 30 000 € pour 3 travaux. Il est remboursable, au maximum, sur 15 ans.
Géothermie : peut-on cumuler les aides financières ?
Pour financier le prix de votre installation géothermique, vous pouvez cumuler les différentes aides, à l’exception de la prime énergie et du Coup de pouce chauffage. C’est soit l’une soit l’autre.
Le cumul maximum des aides est de 18 000 €.
Par exemple si vous êtes un ménage modeste, pour remplacer votre chaudière fioul par une PAC géothermique avec production d’eau chaude sanitaire (ECS) soit un investissement d’environ 20 000 € TTC vous bénéficiez de 13 000 € d’aides :
Ma Prime Rénov’ 8 000 €
+ la prime Coup de pouce chauffage 5 000 €
= reste à charge 6 000 € que vous financez avec un Eco-PTZ
La TVA au taux réduit de 10 % s’applique sur l’ensemble des travaux.
Aides financières pour une géothermie : comment se faire conseiller ?
Il peut paraître compliqué de monter les dossiers de demande d’aide surtout que tous se font en ligne. La majorité des professionnels, vous propose un accompagnement dans les démarches de demande d’aide.
Mais si vous n’avez pas encore choisi une entreprise et/ou si vous souhaitez un interlocuteur « neutre », vous pouvez consulter France Rénov’, le service public d’information et de conseil sur la rénovation énergétique.
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