Taxes et impôts sur les carports

Vous souhaitez installer un carport dans votre jardin ? Sachez que ce projet sera soumis au paiement de divers impôts et taxes, tels que la taxe d’aménagement, la taxe d’habitation ou encore la taxe foncière. La déclaration de votre carport est donc obligatoire, et le fisc ne manquera pas de vous informer du montant que vous devez régler.

Construction du carport et respect des règles d’urbanisme

Avant de vous pencher sur les taxes et les impôts qui s’appliquent à la construction de votre carport, sachez que des démarches administratives sont obligatoires, dès lors que le carport mesure plus de 5 m². Vous devrez soit déposer une déclaration de travaux, soit faire une demande de permis de construire. Mais quelles que soient les démarches à accomplir, vous devez vous assurer que la construction de votre carport respecte les règles d’urbanisme. Rendez-vous en mairie pour consulter le PLU ou à défaut tout autre document qui fixe les règles d’urbanisme en matière de surface, de hauteur, de couleurs, de forme de toit, de distance vis-à-vis des autres habitations, etc. Les carports sont soumis à une réglementation qu'il vous faudra respecter sous peine de sanctions.

Carports et taxe d’aménagement 

La loi estime que le carport est une place de stationnement, couverte mais qui n’est pas fermée, ce qui le distingue du garage.

Depuis une loi de mars 2012, une taxe d’aménagement a été mise en place pour l’installation de diverses constructions, et celle-ci s’applique pour les carports en fonction du nombre de place disponible. La valeur de cette place varie d’une commune à l’autre, il est donc essentiel de consulter la mairie pour savoir quel sera le montant de la taxe d’aménagement, eu égard au type de carport que vous souhaitez installer. Cela signifie également que vous êtes dans l’obligation de déclarer chaque place.

Notez que la taxe d’aménagement est à régler une seule fois, dès lors que vous obtenez la déclaration de travaux ou le permis de construire.

Imposition carport : la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est une taxe dont le montant est calculé en fonction de la surface de l’habitation. Et une fois construit, le carport entre effectivement en compte dans le calcul de la surface d’habitation, ce qui signifie que vous devez bien réfléchir à la surface dont vous avez réellement besoin pour votre carport, afin de ne pas trop alourdir le montant final des prochaines taxes d’habitation.

Si vous ne disposez que d’une voiture, vous pouvez donc envisager la construction d'un abri de voiture de 10 m² plutôt qu’un carport de 20 m², cela vous permettra de moins augmenter votre taxe d’habitation.

Notez que certaines mairies ont décidé que la taxe d’habitation s’appliquerait au forfait, en fonction du nombre de place dont dispose le carport. Idéalement, il est donc judicieux de vous rendre en mairie avant la construction du carport, afin de montrer vos plans et la surface du carport. Vous pourrez savoir comment sera calculée la taxe d’habitation, et si vous devez effectuer des modifications dans votre projet.

Contrairement à la taxe d’aménagement, la taxe d’habitation doit être payée annuellement, et elle tient compte des dernières modifications qui ont été effectuées dans l’habitation, telles qu’une extension ou l’installation d’un carport.
Enfin, sachez que le montant de la taxe d’habitation est calculé selon votre situation au 1er janvier, en fonction de la valeur locative nette de votre habitation, qui est déterminée par la valeur locative cadastrale. La fisc y soustrait les abattements obligatoires pour charge de famille, à hauteur de 10 % pour les deux premières personnes à charge, et 15 % à partir de la troisième. D’autres abattements facultatifs s’ajoutent selon les revenus perçus, une situation de handicap ou d’invalidité.

Imposition carport : l'impôt foncier

Tout comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est payée annuellement, par tous les propriétaires de biens, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires, ou d’un bien qui fait l’objet d’une location. Et lorsque vous érigez une construction permanente, à savoir qui est fixée au sol et qu’il n’est pas possible de déplacer ou de démolir, vous êtes alors redevable de la taxe foncière. Les carports entrent donc dans le champ d’application de la taxe foncière, ce qui signifie que vous verrez son montant augmenté une fois que vous aurez déclaré sa construction.

Sachez que la taxe foncière est calculée sur la base de 50 % de la valeur locative cadastrale de votre propriété. Cette valeur est donc l’équivalent d’un loyer théorique que vous pourriez retirer en tant que propriétaire si vous aviez mis votre bien en location.

Enfin, notez qu’une solution peut être envisagée pour ne pas être redevable de taxe d’aménagement, de taxe d’habitation ou de taxe foncière, à savoir installer un carport en en kit en PVC souple. A condition que ce dernier soit installé moins de 3 moins par an, il ne sera pas soumis aux taxes dans la mesure où il ne s’agit pas d’un carport permanent fixé au sol.