La déclaration de travaux pour un carport

Vous souhaitez installer un carport dont la surface est inférieure à 20 m² ? Vous allez devoir déclarer ce projet en déposant une déclaration de travaux en mairie. Cela implique la constitution d’un dossier et la réunion de plusieurs documents obligatoires.

Faut-il déclarer l’installation d’un carport ?

La déclaration de travaux est un dossier administratif qui vise à informer la municipalité d’un projet de construction, ce qui permet de s’assurer que le projet est en accord avec les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans cette commune et dans le secteur de la construction.

Cette déclaration de travaux ne concerne que certaines constructions, moins importantes que la construction d’un bâtiment entier, par exemple. La déclaration de travaux sera exigée dans le cas de l’installation d’un carport, d’une part si votre terrain se situe dans une zone non protégée et si la surface du carport est de 5 à 20 m², et d’autre part si votre terrain se situe dans une zone protégée dès lors que la surface du carport est inférieure à 20 m². Au-delà de ce seuil de 20 m², il faudra déposer une demande de permis de construire pour votre carport.

Pour constituer le dossier de déclaration de travaux, vous devez réunir un certain nombre de documents.

Installer un carport : les démarches à réaliser en amont

Vous savez désormais qu’en installant votre carport, vous devrez déposer une déclaration de travaux. Mais cette démarche ne suffit pas à elle seule pour pouvoir installer votre carport. Il est essentiel de vous rendre en mairie avant toute autre démarche afin de consulter le PLU (plan local d’urbanisme) et les documents dictant les règles d’urbanisme de votre commune. Cela vous permettra de connaître les exigences propres à votre commune, telles que la couleur, la forme, les matériaux.
Ces caractéristiques doivent donc figurer dans le dossier que vous allez déposer, et elles doivent être en accord avec les règles que vous avez pu consulter en mairie, cela permet de préserver le paysage urbain.
Enfin, sachez que si votre terrain se situe dans une zone de protection du patrimoine, vous devrez demander l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France pour pouvoir construire votre carport selon les règles imposées.

Carport : quels documents réunir pour la déclaration de travaux ?

Pour faire la déclaration de travaux, vous allez devoir commencer par remplir le formulaire Cerfa n° 13703*06, que vous pouvez soit retirer directement à la mairie, soit télécharger et imprimer depuis un site officiel en ligne. Mais d’autres documents s’ajoutent à ce formulaire :

• Un plan de situation, qui permet de localiser l’emplacement de votre terrain dans la commune. Sachez que l’impression d’une carte issue d’un site de géolocalisation est autorisée.

• Un plan de masse qui permet de voir la vue globale de votre carport avec le périmètre et la surface.

• Un plan de coupe de votre terrain qui laisse apparaître l’implantation du carport par rapport au terrain.

• Un plan de façade et de toitures qui permet de voir l’aspect extérieur du carport avec les différents points de vue, les matériaux et les couleurs choisis.

• Une représentation de l’aspect extérieur qui illustre le carport de l’extérieur, tel qu’il sera à la fin des travaux. Cela n’est nécessaire que si le carport modifie l’aspect initial de la façade de la maison.

• Un document graphique qui illustre la construction dans son environnement avec une vue éloignée.

• Des photographies en plan proche et en plan lointain.

• Un plan des lieux.

Une fois que vous aurez déposé votre dossier de déclaration de travaux en 2 exemplaires, le délai d’instruction sera d’un mois. Si la réponse est positive, la durée de validité du document sera de 3 ans.
Si vous avez entrepris des travaux sans déclaration, sachez qu'il existe une procédure de régularisation pour déclarer vos constructions.