Qui peut bénéficier de l’APA 2024 (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ?

L'APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une aide financière destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie. Elle permet de financer les dépenses liées à leur maintien à domicile ou en établissement médicalisé. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions et faire une demande auprès du conseil départemental.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’APA ?

Pour bénéficier de l'APA, il faut remplir plusieurs conditions : âge, perte d’autonomie, domiciliation et ressources.

(*) La perte d’autonomie se calcule à l’aide la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) qui mesure les capacités de la personne à accomplir 10 activités corporelles et mentales et 7 activités domestiques et sociales.
Les 10 activités corporelles et mentales permettent de déterminer le degré de perte d’autonomie de GIR 1 (perte d’autonomie la plus forte) à GIR 6 (perte d’autonomie la plus faible).
Seules les personnes classées GIR 1, GIR 2, GIR 3 et GIR 4 peuvent demander l’APA.

Que peut-on financer avec l’APA ?

L’APA permet aux personnes âgées de rester à domicile le plus longtemps possible puisqu’elle couvre les dépenses liées à la perte d’autonomie. Elle peut également être utilisée pour couvrir les frais d’hébergement en établissement médicalisé.

L’APA finance les dépenses liées à la perte d’autonomie

L’APA peut être utilisée pour financer toutes les dépenses d’adaptation du logement et permettre le maintien à domicile dans des conditions de sécurité et de confort optimales. Par exemple, elle peut participer au financement l’installation de barre d’appui, à la mise en place d’un rehausseur ou d’un cadre de toilette, au réaménagement d'une chambre senior, etc.

Elle peut également servir aux frais de transport pour se rendre chez un médecin ou un kinésithérapeute.

L’APA favorise le maintien à domicile des personnes âgées

Cette allocation peut être utilisée pour financer les aides à domicile, les aides aux repas, les aides à la toilette et les aides au ménage. Ces services permettent aux personnes âgées de continuer à vivre dans leur environnement familier tout en maintenant une bonne qualité de vie. Le maintien à domicile est le souhait le plus cher de 90 % des séniors.

L’APA finance l’hébergement en établissement médicalisé

Si la personne âgée ne peut plus rester chez elle, l'APA peut être utilisée pour couvrir les frais d'hébergement en établissement médicalisé. Cette aide permet alors de garantir une prise en charge de qualité dans un environnement adapté à ses besoins.

Comment faire une demande d’APA ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie est versée par les services du département du lieu de résidence.

Contacter le Conseil départemental

La demande d’APA se fait, selon les départements, en ligne ou en déposant un dossier papier auprès du Conseil départemental. L’idéal est de se renseigner auprès du département pour connaître les démarches à accomplir et les pièces justificatives à joindre au dossier.

Les services du département disposent de 10 jours pour accuser réception de la demande. La décision du plan d’aide doit intervenir dans les 2 mois qui suivent la date de réception du dossier complet.

Si la situation présente un caractère d’urgence d’ordre médical ou social, une APA forfaitaire peut être allouée en urgence et provisoirement. Son montant est de 957,02 €.

L’évaluation de la perte d’autonomie

Un professionnel de l’équipe médico-sociale (EMS) du département, se déplace au domicile du demandeur pour évaluer

• Le degré de perte d’autonomie et déterminer le GIR ;
• Eventuellement, les besoins du proche aidant, c’est-à-dire l’aidant familial ou la personne qui vient en aide à la personne régulièrement ou fréquemment à titre non professionnel.

Suite à cette visite, l’équipe médico-sociale va proposer un plan d’aide. Le demandeur dispose de 10 jours suivant sa notification pour l’accepter ou demander une modification.

Quel est le montant de l’APA ?

Le montant de l’APA est une somme forfaitaire qui ne peut dépasser un montant mensuel :

Deux majorations de ce montant maximum peuvent être mis en place ponctuellement :

• Majoration pour dispositif de répit pour le proche aidant : la majoration, 540.23 € au maximum par an, sert à financer des dispositifs de répit tel un accueil de jour ou un hébergement temporaire.
• Majoration en cas d’hospitalisation du proche aidant : la majoration, 1 073.30 € par hospitalisation, sert à financer des solutions de relais tels une aide à domicile, un accueil temporaire, etc.

Pour bénéficier des majorations le proche aidant doit être indispensable c’est-à-dire que sans sa surveillance la personne est en situation de danger et aucune autre personne (excepté un professionnel) ne peut le remplacer.

Comment est versée l’APA ?

Une fois l'APA attribuée, elle sera versée mensuellement à la personne concernée ou à son représentant légal. Elle peut également être transmise directement à un prestataire de services ou à un établissement médicalisé.

L’APA peut-elle se cumuler avec d'autres aides ?

L’APA ne peut se cumuler avec l’allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées, l’aide des caisses de retraite, l’aide financière pour rémunérer une aide à domicile, la PCH (Prestation de compensation du handicap), la majoration pour aide constante d’une tierce personne, la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).

Par contre l’APA peut se cumuler avec les aides de l’ANHA (Agence Nationale de l’Habitat) qui aident au financement des travaux d’adaptation du logement pour faciliter le maintien à domicile des séniors.

Conclusion

L'APA est une aide importante pour permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de financer les dépenses liées à leur maintien à domicile ou leur hébergement en établissement médicalisé.