Comment financer les travaux d’adaptation d’un logement pour sénior ?

Avec l'âge, des adaptations sont nécessaires pour maintenir une qualité de vie optimale. Cependant, les coûts liés à ces travaux peuvent être un frein. Dans cet article, nous vous proposons toutes les informations sur les différentes aides et les financements disponibles pour vous aider à payer les travaux d'adaptation de votre logement senior.

L’importance de l’adaptation du logement pour le maintien à domicile

L’adaptation du logement est un élément-clé pour le maintien à domicile des aînés. Elle permet de rendre le domicile plus sûr, plus accessible et plus confortable en répondant aux besoins spécifiques des séniors en matière de sécurité, de mobilité et de bien-être.

• La sécurité. Les aménagements de sécurité dans le logement contribuent à réduire le risque d’accident domestique et notamment le risque de chute qui représente la première cause d’hospitalisation des personnes âgées. Une mauvaise chute peut entrainer une perte de mobilité gravissime.
  On aménagera la salle de bain en y posant par exemple des barres d'appui, un siège de douche. Une chambre pour sénior doit aussi posséder des équipements adaptés, tout comme la cuisine ou les toilettes. Tout doit être conçu de manière à ce que le personne âgée se sente bien et puisse vivre en autonomie.
• L’accessibilité. Les équipements et aménagements d’accessibilité rendent le logement plus fonctionnel, contribuant ainsi à augmenter l’autonomie de la personne âgée.
• Le confort. Il est le troisième pilier du maintien à domicile. La vieillesse et/ou la maladie fragilisent les séniors. Rester chez soi est une chose, pouvoir le faire dans des conditions de confort optimales est beaucoup mieux !

Quelles sont les aides 2024 pour financer l’adaptation du logement d’un sénior ?

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANHA) : Ma Prime Adapt

En janvier 2024, le programme Habiter Facile de l’ANHA, l’aide Bien vieillir chez soi de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et le crédit d’impôt affecté aux travaux d’aménagement des logements pour séniors font fusionner pour devenir Ma Prime Adapt.

• Qui peut bénéficier de Ma Prime Adapt ? Le sénior de plus de 70 ans qui réside de manière permanente en France et dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources. Le demandeur doit s’engager à conserver le logement comme résidence principale pendant au moins 6 ans.
• Où demander Ma Prime Adapt ? La demande se fait directement en ligne sur un site internet dédié de l’ANHA. Le dossier doit contenir les justificatifs d’identité, de ressources et les devis des travaux envisagés.
• Quels sont les travaux concernés par Ma Prime Adapt ? Tous les travaux d’adaptation du logement afin de permettre et d’améliorer le maintien à domicile des personnes âgées. Avant de commencer les travaux, il faut attendre la notification de l’acceptation de la demande.
• Quel est le montant de Ma prime Adapt ? Le montant de la prime dépend de la nature des travaux et des ressources du demandeur. Elle couvre entre 50 et 70 % du coût de travaux avec un plafond maximum.

Ma Prime Adapt peut se cumuler avec l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ou le PCH (Prestation de compensation du handicap) ainsi qu’avec les aides des caisses de retraite et mutuelles de santé. Le cumul des aides ne peut dépasser le montant des travaux.

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’APA peut être utilisée pour financer toutes les dépenses d’adaptation du logement d’un sénior en perte d’autonomie ainsi que les dépenses liées aux services d’aide et de soins à domicile.

• Qui peut bénéficier de l’APA ? Toute personne résidant en France de manière stable et régulière, âgée de plus de 60 ans et qui est en perte d’autonomie (GIR 1 à 4).
• Où demander l’APA ? La demande d’APA se fait au Conseil départemental du lieu de résidence ou au CCAS (Centre communal d’action sociale) de la commune de résidence.
• Comment est attribuée l’APA ? Un professionnel de l’équipe médico-sociale (EMS) du département, se déplace au domicile du demandeur pour évaluer le degré de perte d’autonomie et déterminer le GIR. Il propose un plan d’aide pour l’aménagement du domicile et les services d’aide et de soin à mettre en place.
• Quel est le montant de l’APA ? Le montant de l’APA est une somme forfaitaire qui ne peut dépasser un montant mensuel :

L’APA n’est pas soumise à condition de ressources mais au-delà de 864.60 € de ressources mensuelles, une partie des dépenses liées au plan d’aide reste à la charge du demandeur. Ce reste à charge est modulé en fonction des revenus.

L’APA est cumulable avec les aides de l’ANHA.

La Prestation de compensation du handicap (PCH)

La PCH est une aide financière qui sert à compenser les surcoûts générés par la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap. Elle peut aider au financement des travaux pour l’aménagement de leur domicile, l’achat ou la location d’équipements spécifiques et des services d’aide et de soin à domicile.

• Qui peut bénéficier de la PCH ? Toute personne résidant en France de manière stable et régulière, âgée de moins de 60 ans ou de moins de 75 ans pour les personnes atteintes de certaines maladies et qui a un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%.
• Où demander la PCH ? La demande de PCH se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes handicapées (MDPH) du département de résidence du demandeur
• Comment est attribuée la PCH ? Un professionnel de l’équipe médico-sociale (EMS) du département, se déplace au domicile du demandeur pour évaluer ses besoins et décide du montant de la prestation.
• Quel est le montant de la PCH ? Son montant est personnalisé. Il dépend du taux de prise en charge des dépenses liées à la perte d’autonomie. Ce taux de prise en charge dépendant lui-même du montant des ressources.

La PCH est cumulable avec les aides de l’ANHA.

Les aides des caisses de retraite et des mutuelles de santé pour les seniors

Les caisses de retraite et les mutuelles de santé peuvent financer tout ou partie des équipements ou des travaux d’adaptation du logement d’un sénior retraité. Généralement, l’aide est non seulement financière mais également technique avec la mise à disposition d’un professionnel pour accompagner le sénior dans le choix des travaux et des prestataires.

Les conditions d’obtention de l’aide et notamment les conditions de ressources sont différentes d’une caisse de retraite et d’une mutuelle à l’autre.
Il faut s’adresser directement à la caisse de retraite et à la mutuelle du sénior en perte d’autonomie.

L’aide d’une caisse de retraite ou d’une mutuelle est cumulable avec les aides de l’ANHA.

L’assurance dépendance

Ce n’est pas à proprement parler une aide puisqu’il faut avoir souscrit ce contrat d’assurance pour en bénéficier.
Si le sénior a souscrit un contrat d’assurance dépendance, il reçoit une rente ou un capital en cas de perte d’autonomie et d’incapacité à réaliser les actes élémentaires de la vie quotidienne. Les conditions de souscription et les aides proposées sont différentes d’une assurance à l’autre.

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités territoriales (communes, intercommunalités ou départements) peuvent accorder des aides ou des prêts pour aider au financement des travaux d’adaptation du logement des séniors.

Conclusion

Avant de commencer des travaux d’aménagement du logement d’un sénior, il est important de faire réaliser un état des lieux par un professionnel. Chaque sénior a des besoins et des limitations différentes en matière de mobilité, d’accessibilité et de sécurité. Une évaluation précise et personnalisée des capacités de la personne âgée et de son logement permet de déterminer les adaptations nécessaires et le juste coût des travaux à entreprendre.