Les étapes de la vente d’un bien immobilier
Vous souhaitez vendre votre bien ? Découvrez les grandes étapes qui marquent la vente d’un bien immobilier, depuis votre prise de décision et jusqu’au jour de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.
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La toute première étape de la vente consiste à trouver un acquéreur
Avant d’entamer les étapes de la transaction à proprement parler, vous allez devoir trouver un acquéreur. Pour cela, deux solutions s’offrent à vous : vous pouvez passer par une agence immobilière ou vendre le bien par vous-même, de particulier à particulier.
Quoiqu’il en soit, vous devrez respecter quelques phases importantes :
- Estimer le prix de votre bien.
- Rédiger des annonces ou signer un mandat dans une agence immobilière qui s’en chargera.
- Accueillir des visiteurs.
- Etudier les offres d’achat qui vous sont proposées.
La signature d’une promesse ou d’un compromis de vente est la première étape formelle de la vente
Parmi les personnes qui ont visité votre bien, l’une d’elles vous a fait une offre satisfaisante et vous vous êtes accordés sur tous les points. Vous allez donc, selon le cas, signer :
- Une promesse de vente : cet acte n’engage que vous en tant que vendeur, car vous vous engagez à réserver votre bien pour cet acquéreur s’il décide lever l’option et donc, de confirmer l’achat de votre bien.
- Un compromis de vente : cet acte engage les deux parties qui décident que la vente aura lieu dans les conditions qu’elles ont prévues. Le contrat peut toutefois comporter des conditions suspensives (comme l’obtention d’un prêt pour l’acquéreur, par exemple).
Les étapes de la vente d’un bien immobilier : n’oubliez pas la réalisation des diagnostics
Pour pouvoir vendre votre bien, vous devez obligatoirement réaliser des diagnostics immobiliers qui seront fournis à l’acquéreur au plus tard pour la signature de l’acte de vente définitif. Vous devrez faire établir ces diagnostics à vos frais, à moins que l’agence immobilière ne vous offre leur coût. Ces diagnostics obligatoires sont :
- Le diagnostic plomb, amiante et termites.
- Le diagnostic sur les installations de gaz et d’électricité.
- Le diagnostic de performance énergétique.
- L’état des risques naturels et technologique.
- L’état hypothécaire.
- Le calcul de la surface en Loi Carrez qui est obligatoire pour les biens en copropriété.
Transmission des pièces au notaire : une étape importante
Avant la signature, et pour permettre au notaire de constituer son dossier, vous devrez lui remettre les documents qu’il vous demande. Il s’agira par exemple de certains documents qui ont trait à la copropriété si vous vendez un appartement.
Dernière étape de la vente d’un bien immobilier : la signature de l’acte de vente chez le notaire
La signature de l’acte de vente définitif chez le notaire intervient généralement entre 3 et 4 mois après la signature de l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente). Avant la signature, le notaire vérifiera la validité du contrat et il s’assurera que la remise des clés a bien lieu. C’est au cours de cette signature que l’acquéreur devra verser le montant du prix de vente diminué par l’indemnité d’immobilisation, ainsi que les frais de notaire.
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