La vente aux enchères d’un bien immobilier

Peu connue en France, la vente aux enchères est pourtant très intéressante pour les propriétaires : rapide et sûre, elle se déroule publiquement et toutes les formalités liées à la vente sont prises en charge par le notaire.

Les intérêts de la vente aux enchères d’un bien immobilier

Si la vente aux enchères n’est pas le type de vente le plus répandu, elle présente toutefois certains intérêts pour le vendeur :

• La vente est rapide : c’est en effet le notaire qui se charge de toutes les formalités liées à la vente dans un délai de 2 à 4 mois. De plus, une fois la vente effectuée, le vendeur reçoit le montant du prix de vente dans un délai de 45 jours.

• La détermination du prix pose moins de problème, notamment pour les biens qui appartiennent à plusieurs personnes en désaccord.

• Les frais de vente restent à la charge de l’acquéreur.

La procédure de vente aux enchères d’un bien immobilier

Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier aux enchères, vous devez commencer par vous adresser au notaire de votre choix.

Une fois que le notaire vous aura expliqué en détails le déroulement de la vente, il procèdera à l’expertise de votre bien. A la suite de cette expertise, il aura suffisamment d’éléments pour rédiger le cahier des charges qui sera mis à la disposition des acquéreurs potentiels. Ce cahier des charges devra informer les éventuels acquéreurs au sujet de la nature du bien et des modalités de vente :

• Description et état du bien.

• Servitudes éventuelles.

• Règlement de copropriété.

• Frais à la charge de l’acquéreur.

• Etc.

Le notaire vous consultera en vue de fixer le montant de la mise à prix du bien d’un commun accord, puis il inscrira la vente du bien au calendrier des ventes publiques, avant de se charger de la publicité de la vente en publiant des annonces dans des journaux et sur des sites internet spécialisés.

De même, il servira d’intermédiaire entre les éventuels acquéreurs et vous, en répondant à leurs demandes d’informations et en leur faisant visiter le bien.

Le jour de la séance durant laquelle se déroule la vente, le notaire recueille les chèques de banque ou les chèques certifiés de la part des enchérisseurs qui souhaitent participer à la vente. Le montant de ces chèques de consignation devra généralement être égal au montant de la mise à prix du bien, mais notez que les enchérisseurs qui n’auront pas remporté l’adjudication, et donc la vente du bien, se verront remettre leur chèque de consignation à la fin de la séance.

La vente d’un bien immobilier aux enchères n’est définitive que 10 jours après la séance

A l’issue de la séance, la vente ne sera pas conclue définitivement. En effet, il vous faudra attendre un délai de 10 jours durant lequel tout enchérisseur pourra surenchérir d’au moins 10%. Dans ce cas, le bien sera remis en vente aux enchères avec ce nouveau montant comme mise à prix.

Quoi qu’il en soit, l’acquéreur dispose d’un délai de 45 jours pour régler la totalité du prix du bien, sous peine de voir ce montant majoré.