Les 7 étapes d'un achat en VEFA
Date de publication le 26/07/2024.
La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement - appelée VEFA dans le langage immobilier - est un processus qui permet d'acheter un logement sur plan. La spécificité d'un tel achat est que le bien n'est pas encore bâti mais en projet ou en cours de réalisation. Contrairement à un logement dans l'ancien, le financement d'une VEFA est progressif et présentent de nombreux avantages fiscaux (frais réduits, Loi Pinel, TVA réduite...)
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Les 7 étapes d'un achat en VEFA © Photo de SHVETS production sur pexels.com
Comment acheter en VEFA ? Pour réussir votre future acquisition immobilière dans le neuf, voici les 7 points clés à ne pas négliger.
1. Evaluer son budget d'achat dans le neuf
Que ce soit un achat dans l'ancien ou en VEFA dans le neuf, il est important de calculer sa capacité de financement. Le budget global comprend, bien évidemment, le prix du bien mais également les coûts annexes tels que les frais de notaire, les travaux à réaliser, les intérêts du prêt, etc.
Concernant la valeur du bien immobilier, il faut savoir qu'acheter un bien en VEFA présente des avantages, comparé à un achat dans l'ancien.
Les avantages VEFA
Frais réduits sur l'achat |
Frais de notaire réduits - Exonération de taxe foncière pendant deux ans |
Avantages fiscaux |
Loi Pinel, statut LMNP, dispositif Censi-Bouvard |
Construction aux normes BBC (bâtiment basse consommation) |
Economie sur la consommation d'énergie et respect des normes environnementales |
Travaux |
Pas de travaux à prévoir et revente facilitée selon le lieu choisi |
TVA réduite |
À 5,5% au lieu de 20% |
2- Sélectionner un promoteur immobilier de référence
Un achat en VEFA se fait auprès d'un promoteur immobilier qui construit et commercialise le bien. Votre future résidence n'étant pas encore construite, la visite du bien se fait virtuellement sur plan 3D ou via un appartement-témoin en réel.
A ce stade, il est important de tisser une relation de confiance avec le constructeur et se renseigner sur sa notoriété. En effet, que ce soit pour une résidence principale ou une location, l'achat immobilier est un investissement à long terme qui vous engage.
3- Bien choisir son futur logement neuf
Si le visuel virtuel du bien est certes important, son emplacement géographique l'est tout autant. Il est donc recommandé de visiter le quartier à différents moments de la journée afin d'avoir un aperçu de l'environnement et du cadre de vie qui vous attend : commerces de proximité, transports, écoles, prestations de services, espaces verts...
Après avoir choisi votre investissement dans un programme immobilier dans le neuf, passons ensuite au fonctionnement VEFA concret.
4- Signer le contrat de réservation de VEFA
Une fois que vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, vient l'étape de la signature du contrat de réservation.
Le contrat de réservation doit mentionner obligatoirement :
- Le prix d’achat définitif
- La superficie habitable
- Le plan du logement et du bâtiment
- Les éventuelles dépendances (cave, parking...)
- Le descriptif des prestations et équipements
- La date prévisionnelle de livraison
- La date de signature de la vente définitive
5- Planifier les appels de fonds d'un achat en VEFA
Afin de confirmer la réservation du bien, un dépôt de garantie d’un montant de 5% sera demandé au futur propriétaire. L'intégralité du solde sera réglée chez le notaire, au moment de la remise des clés.
Des appels de fonds seront demandés au fur et à mesure de l’avancement des travaux en fonction d'un planning établi sur le contrat.
Avancement des travaux |
Appels de fonds |
Réservation du bien |
5% |
Achèvement des fondations |
+ 35% |
Toiture (Mise hors d'eau) |
+ 35% |
Achèvement des travaux |
+ 20% |
Livraison du bien |
Dernier versement de 5% |
Ces appels de fonds peuvent varier en fonction des promoteurs et constructeurs.
En cas de prêt immobilier, les fonds seront débloqués progressivement par l'organisme bancaire qui se chargera du versement auprès du promoteur.
6- Visiter le logement en cours de chantier
Durant les travaux, l'acheteur peut visiter le bien en construction deux fois avec le promoteur immobilier référent : une visite dite « cloison » quand la toiture est posée et la deuxième visite dite « pré-livraison », environ 3 mois avant la fin des travaux.
Ces visites sont importantes car elles permettent de vérifier la conformité de la construction prévue.
7- Dernière phase : signer l'acte authentique d'achat
Une fois le logement construit, l'achat peut avoir lieu devant notaire. Avant la signature de l'acte notarié, une dernière visite s'impose pour vérifier que le logement a bien été construit conformément au contrat de vente signé. C'est un moment décisif car le futur acheteur peut émettre des réserves s'il constate des malfaçons ou des vices de construction. Dans ce cas, la garantie constructeur entrera en jeu.
Si le bien correspond au contrat, le solde de tout compte sera versé chez le notaire lors de la remise des clés.
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