Comment aider son enfant à devenir propriétaire ?
Votre enfant souhaite devenir propriétaire ? Sachez que vous pouvez l’aider de différentes façons à acquérir son bien. Donation, un prêt familial, achat en commun, renoncement à un héritage en sa faveur, caution : comment aider son enfant à devenir propriétaire ?
Comment aider son enfant à devenir propriétaire ? © sepy - Fotolia.com
La donation pour aider son enfant à devenir propriétaire
Si vous souhaitez aider votre enfant à devenir propriétaire de manière directe et matérielle, vous pouvez commencer par envisager de lui accorder une donation. Vous allez donc lui offrir une certaine somme d’argent, ce qui va lui permettre de se constituer un apport pour devenir propriétaire, mais notez simplement que vous devez respecter certaines règles :
- Chacun des parents est autorisé à verser jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans, si vous ne souhaitez pas être redevable des droits de donation ;
- Si vous êtes âgé de moins de 80 ans et que votre enfant est majeur, vous avez également la possibilité de donner jusqu’à 31 865 euros qui ne seront pas imposables.
Consentez à un prêt familial pour le compte de votre enfant
Contrairement à la donation, le prêt familial doit être encadré par un contrat et votre enfant devra vous rembourser l’argent que vous lui avez accordé : vous allez donc prêter une certaine somme d’argent à votre enfant comme le ferait une banque, mais les conditions seront plus avantageuses (en général, les parents ne récupèrent pas d’intérêts).
Vous devrez également établir un contrat précisant encadrant le prêt, et qui mentionnera donc le montant, le délai de remboursement, et éventuellement le taux d’intérêt. Notez également que si vous prêtez à votre enfant une somme supérieure à 1 500 euros, vous devrez la déclarer au fisc, sous peine de voir ce prêt requalifié en donation.
Enfin, si vous accordez un prêt à l’un de vos enfants et que vous décédez avant la fin du remboursement, il devra poursuivre les remboursements pour le compte des autres ayants-droits.
Achetez un bien en commun
Pour aider votre enfant à devenir propriétaire, vous pouvez acheter un bien en commun, essentiellement grâce à deux procédés :
- L’achat en indivision : chacun apporte la somme qu’il souhaite pour financer le bien, et chacun sera donc propriétaire du bien à hauteur de ce qu’il a apporté. Par exemple, si vous avez décidé d’apporter 30 % du capital et que votre enfant apporte le reste, vous resterez propriétaire de 30 % du bien. Si votre enfant souhaite devenir pleinement propriétaire du bien par la suite, il pourra racheter vos parts ;
- Vous pouvez également acheter un bien avec votre enfant par le biais d’une SCI dont chacun détiendra des parts, et vous le nommerez gérant de cette SCI. Par la suite, il sera possible pour lui de racheter vos parts.
Renoncez à l’héritage en faveur de votre enfant
Pour aider votre enfant à devenir propriétaire de son logement, et si l’occasion se présente, vous pouvez décider de renoncer à un héritage et de laisser votre enfant en être le bénéficiaire. Notez d’ailleurs que renoncer à un héritage présente un avantage de poids pour vous, puisque vous n’êtes pas contraint(e) de puiser dans votre patrimoine personnel.
Vous pouvez vous porter caution au moment de l’achat
La dernière solution pour aider votre enfant à devenir propriétaire de façon indirecte, c’est de se porter caution au moment de son achat. En vous portant caution, vous vous engagez donc à verser les mensualités de remboursement du prêt si votre enfant ne peut plus assumer ces paiements. Notez simplement que vous vous engagez de façon définitive et que si vous ne parvenez pas vous-même à vous substituer à votre enfant en cas de difficultés pour honorer les remboursements de son prêt, la banque pourra alors vendre ou hypothéquer votre propre bien.
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