Acheter un appartement neuf : tout ce qu’il faut savoir

L’achat d’un appartement neuf est un engagement important qui ne s’improvise pas. Du projet à l’entrée dans l’appartement, il peut s’écouler jusqu’à 2 ans, si vous achetez sur plan. Pour ne pas vous perdre en route, voici tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter un logement neuf.

Bien définir votre budget et vos besoins pour acheter un appartement neuf

Tout achat immobilier commence par-là : déterminer votre budget.
Pour réaliser le montage financier qui vous permettra d’acheter, vous devez connaitre votre capacité d’emprunt sans oublier que la totalité des remboursements de vos crédits ne doit pas dépasser 33 % de vos revenus. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence entre les banques afin de trouver le meilleur taux d’intérêt. Vous pouvez également, faire appel à un courtier en prêt immobilier.
Et même si vous ne disposez pas d’apport personnel, ne vous découragez pas. Aujourd’hui, il est tout à fait possible d’acheter un appartement sans apport.

L’un des avantages d’acheter un appartement neuf est la possibilité d’obtenir différentes aides : prêt à taux zéro (PTZ+), prêt d’accession sociale (PAS), prêt conventionné (PC), prêt d’action logement (ex 1% logement). Attribués sous conditions de ressources, elles représentent une aide importante lors d’un achat immobilier. N’oubliez pas de vous renseigner sur vos droits.
Les autres avantages sont de pouvoir bénéficier de frais de notaires réduits et des normes de construction BBC (bâtiment basse consommation).

Mais attention, au-delà du prix de votre futur appartement, ne perdez pas de vue vos besoins : vos besoins d’aujourd’hui et ceux de demain. Projetez-vous dans l’avenir afin de connaitre ce qui est important pour vous (la proximité d’école, de commerce, de votre lieux de travail, etc). Soyez attentif à l’environnement et visitez le quartier à différents moment de la journée et de la semaine. Renseignez-vous à la mairie pour connaitre les projets d’urbanisme ou d’aménagement prévus.

Acheter un appartement neuf sur plan ou « clé en main » ?

Beaucoup d’achat d’appartement neufs se font alors que ceux-ci ne sont encore qu’un projet sur plan. Il vous faut alors attendre que la construction soit réalisée. A vous de voir si vous disposez de ce délai. Sinon, achetez un appartement neuf achevé.

• L’achat d’un appartement en VEFA ou vente en l’état de futur achèvement. Ce type de contrat est très encadré par la loi afin de vous protéger.
  
  Vous choisissez un appartement sur le plan ainsi que toutes ses caractéristiques techniques et vous signez un contrat de réservation avec le promoteur puis le contrat de vente définitif. Dès la signature de celui-ci vous devenez propriétaire du sol et ensuite des différentes parties de l’appartement au fur et à mesure de sa construction. Vous payez le promoteur selon l’avancement des travaux.

• L’achat d’un appartement avec un contrat de vente à terme. Le principe est quasiment le même que précédemment, vous choisissez un appartement sur plan et vous signez un contrat de vente. Mais vous ne devenez propriétaire que lorsque les travaux sont totalement terminés. L’argent que vous versez selon l’avancement des travaux est bloqué sur un compte jusqu’à la livraison de l’appartement.

• Acheter d’un appartement neuf achevé. La construction de votre appartement est totalement achevée, vous pouvez donc en disposer tout de suite. Souvent ce type de transaction est désigné sous le nom « d’achat clé en main ».
  
  Ce type d’achat s’apparente à celle d’un achat dans l’ancien : signature d’un compromis puis contrat de vente définitif. L’avantage est que, ce que vous visitez est l’endroit où vous allez vivre ! Vous pouvez de visu constater ce qui va et ce qui ne va pas…

Dans tous les cas, restez vigilant et surtout vérifiez le sérieux et la solvabilité du promoteur. Même si la loi vous apportent un certain nombre de garanties en cas de défaillance de celui-ci ou de malfaçons.

Les recours en cas de défaillance ou de malfaçons dans un appartement neuf 

L’une des grandes craintes lors de l’achat d’un appartement neuf c’est la défaillance du promoteur ou de découvrir des malfaçons ou encore que le logement ne soit pas conforme à ce que vous avez réservé. Heureusement la loi prévoit différents recours qui vous permettent de vous sortir de ces mauvais pas.

• Les recours en cas de retard ou de défaillance du promoteur : le contrat de réservation ou le contrat de vente prévoient différentes garanties. Garantie d’achèvement et de remboursement qui permettent de pallier à la défaillance du promoteur. Mais avant tout nouvel appel de fond, vérifiez toujours que les travaux ont été exécutés.

• Les recours en cas de non-conformité du logement : si le logement livré n’est pas conforme à la description prévue au contrat de vente, vous pouvez agir pour demander des dommages-intérêts ou faire jouer la garantie décennale si les défauts de conformités sont assimilables à des vices cachés.

• Les recours en cas de malfaçons : vous bénéficiez des garanties légales de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement des équipements et garantie décennale. Attention, les différents délais de mise en œuvre de ces garanties débutent à compter de la réception des travaux. Soyez particulièrement vigilant lors de la remise des clés et prenez le temps de tout inspecter, y compris les parties communes de l’immeuble.

Pour aller plus loin, consultez aussi notre article "Achat immobilier : passer par une agence ou un particulier ?"